Informations
Arrest du conseil d'Estat, par lequelle le Roy veut et entend que les officiers pourveus & receus és bailliages, seneschaussées, sieges presidiaux, prevostez, vicomptez, vigueries, eslections, grenier à sel, & autres justices royalles de ce royaume, soient maintenus en la possession & jouyssance de leurs offices, suivant les lettres patentes de sa Majesté en forme de declaration du vingtdeuxiesme juillet mil six cens dix : |b nonobstant les modifications des cours souveraines sur la verification d'icelles. Ledit arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Paris le deuxiesme Octobre mil six cens dix.
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie
URL permanente
https://hdl.handle.net/2268.1/7987
Détails
| Autre titre: | Arrêt du conseil d'Etat, par lequel le Roi veut et entend que les officiers pourvus et reçus dès bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux, prévotés, vicomptés, vigueries, élections, grenier à sel, et autres justices royales de ce royaume, soient maintenus en la possession et jouissance de leurs offices, suivant les lettres patentes de sa Majesté en forme de déclaration du vingt-deuxième juillet mille six cent dix |b nonobstant les modifications des cours souveraines sur la vérification d'icelles. Ledit arrêt donné au conseil d'Etat tenu à Paris le deuxième octobre milel six cent dix |
| Editeur: | [Paris] A Paris, chez Jean Regnoul, ruë du Foin, pres Sainct Yves. 1611. |
| Lieu de création de l'objet original: | Paris (France) |
| Première publication ou diffusion de l'objet original: | 1611 17e siècle Temps Modernes (1492-1789) |
| Lieu de conservation de l'objet original: | Réseau des Bibliothèques |
| Identifiant(s): | XXII.87.8(C)(Edits 2) [16°] (Cote ULiège) 700602322 (Code-barres ULiège) |
| Langue de l'objet original: | Français |
| Matériau, support de l'objet original: | Papier 8° |
| Dimensions, durée ou poids: | 16 cm |
| Description physique de l'objet représenté: | 8 pages |
| Description: | Empreinte : san- n-t. ESs. e-b- (3) 1611 (A)
Signatures : A⁴ L'exemplaire à la cote XXII.87.8(C)(Edits 2) de la bibliothèque Alpha est relié avec "Lettres patentes de Sa Majesté portans le pouvoir de Monseigneur le duc de Guyse, pour le gouvernement de Provence, & admirauté des mers de levant". |
| Mots-clés: | Brochures; Décrets; arrêtés; etc. -- France -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800 |
| Discipline(s) CREF: | Histoire |
| Discipline(s): | Arts & sciences humaines => Histoire |
| Fait partie du: | Domaine public |
| URL permanente: | https://hdl.handle.net/2268.1/7987 |
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