Informations
Arrest du conseil d'Estat, par lequelle le Roy veut et entend que les officiers pourveus & receus és bailliages, seneschaussées, sieges presidiaux, prevostez, vicomptez, vigueries, eslections, grenier à sel, & autres justices royalles de ce royaume, soient maintenus en la possession & jouyssance de leurs offices, suivant les lettres patentes de sa Majesté en forme de declaration du vingtdeuxiesme juillet mil six cens dix : |b nonobstant les modifications des cours souveraines sur la verification d'icelles. Ledit arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Paris le deuxiesme Octobre mil six cens dix.
Author(s), creator(s), collaborator(s) :
Type of the represented object : Book
Permalink
https://hdl.handle.net/2268.1/7987
Détails
Other title: | Arrêt du conseil d'Etat, par lequel le Roi veut et entend que les officiers pourvus et reçus dès bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux, prévotés, vicomptés, vigueries, élections, grenier à sel, et autres justices royales de ce royaume, soient maintenus en la possession et jouissance de leurs offices, suivant les lettres patentes de sa Majesté en forme de déclaration du vingt-deuxième juillet mille six cent dix |b nonobstant les modifications des cours souveraines sur la vérification d'icelles. Ledit arrêt donné au conseil d'Etat tenu à Paris le deuxième octobre milel six cent dix |
Editor: | [Paris] A Paris, chez Jean Regnoul, ruë du Foin, pres Sainct Yves. 1611. |
Place of creation of the original object: | Paris (France) |
First publication of the original object: | 1611 17th century Modern times (1492-1789) |
Original object location: | Réseau des Bibliothèques |
Identifiant(s): | XXII.87.8(C)(Edits 2) [16°] (Cote ULiège) 700602322 (Code-barres ULiège) |
Original object language: | French |
Material, support of the original object: | Papier 8° |
Dimensions, weight or duration: | 16 cm |
Physical description of the represented object : | 8 pages |
Description: | Empreinte : san- n-t. ESs. e-b- (3) 1611 (A)
Signatures : A⁴ L'exemplaire à la cote XXII.87.8(C)(Edits 2) de la bibliothèque Alpha est relié avec "Lettres patentes de Sa Majesté portans le pouvoir de Monseigneur le duc de Guyse, pour le gouvernement de Provence, & admirauté des mers de levant". |
Keyword: | Brochures; Décrets; arrêtés; etc. -- France -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800 |
CREF classification(s): | Histoire |
Classification(s): | Arts & humanities => History |
Part of: | Public domain |
Permalink: | https://hdl.handle.net/2268.1/7987 |
Items in DONum are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.