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Accord et transaction faicte entre les sieurs procureurs du pays, deputez des villes & communautez de Provence d'une part, & les sieurs deputez et procureurs des habitans de la ville d'Avignon & comtat venaissin d'autre, servant de tarife pour la reduction des debtes & pensions perpetuelles, deuës par lesdites communautez & particuliers d'icelles, depuis l'an 1590 jusques au 18 juillet de l'an 1593 du temps du desbordement des monnoyes, ausdits habitans d'Avignon & comtat. Avec l'arrest de la cour de parlement de Provence sur l'authorisation & confirmation d'icelle ; arrest de la chambre establie par le Roy, pour la revision des comptes, & reduction des debtes du pays de Provence, portant confirmation de la transaction faicte entre les deputez des trois estatz dudict pays, & les deputez de la ville d'Avignon & contat venaissin, avec inhibitions & deffences aux commissaires deputez pour ladicte reduction, d'y contrevenir soubs grandes peines.

Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie

Détails
Autre titre: Accord et transaction faite entre les sieurs procureurs du pays, députés des villes et communautés de Provence d'une part, et les sieurs deputés et procureurs des habitants de la ville d'Avignon et comtat venaissin d'autre, servant de tarif pour la réduction des dettes et pensions perpétuelles, dues par lesdites communautés et particuliers d'icelles, depuis l'an 1590 jusques au 18 juillet de l'an 1593 du temps du débordement des monnaies, au dits habitants d'Avignon et comtat. Avec l'arrêt de la cour de parlement de Provence sur l'autorisation et confirmation d'icelle ; arrêt de la chambre établie par le Roi, pour la révision des comptes, et réduction des dettes du pays de Provence, portant confirmation de la transaction faite entre les députés des trois Etats dudit pays, & les députés de la ville d'Avignon et contat venaissin, avec inhibitions et défenses aux commissaires députés pour ladite réduction, d'y contrevenir sous grandes peines
Editeur: [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de la ville. M. D. XCIX.
Lieu de création de l'objet original: Aix-en-Provence (France)
Première publication ou diffusion de l'objet original: 1599
16e siècle
Temps Modernes (1492-1789)
Lieu de conservation de l'objet original: Réseau des Bibliothèques
Identifiant(s): XXII.87.8(C)(Edits 2) [16°] (Cote ULiège)
700602322 (Code-barres ULiège)
Langue de l'objet original: Français moyen (1400-1600)
Matériau, support de l'objet original: Papier 8°
Dimensions, durée ou poids: 16 cm
Description physique de l'objet représenté: 30, 6 pages
Description: Empreinte : u-it reot s-s. podu (3) 1599 (R)
Signatures : A-D⁴ A²
L'exemplaire à la cote XXII.87.8(C)(Edits 2) de la bibliothèque Alpha est relié avec "Lettres patentes de Sa Majesté portans le pouvoir de Monseigneur le duc de Guyse, pour le gouvernement de Provence, & admirauté des mers de levant".
Lieu géographique représenté ou évoqué: Provence
Avignon (France)
Mots-clés: Brochures; Accords commerciaux -- France -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800
Discipline(s) CREF: Histoire
Discipline(s): Arts & sciences humaines => Histoire
Ressource(s) liée(s) à l'objet original: Universal Short Title Catalogue 88286
Fait partie du: Domaine public
URL permanente: https://hdl.handle.net/2268.1/7973

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XXII_87_8_C_Edits2_14.pdf
Description:
Taille: 7.92 MB
Format: Adobe PDF
Type d'accès: Accès ouvert

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