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Accord et transaction faicte entre les sieurs procureurs du pays, deputez des villes & communautez de Provence d'une part, & les sieurs deputez et procureurs des habitans de la ville d'Avignon & comtat venaissin d'autre, servant de tarife pour la reduction des debtes & pensions perpetuelles, deuës par lesdites communautez & particuliers d'icelles, depuis l'an 1590 jusques au 18 juillet de l'an 1593 du temps du desbordement des monnoyes, ausdits habitans d'Avignon & comtat. Avec l'arrest de la cour de parlement de Provence sur l'authorisation & confirmation d'icelle ; arrest de la chambre establie par le Roy, pour la revision des comptes, & reduction des debtes du pays de Provence, portant confirmation de la transaction faicte entre les deputez des trois estatz dudict pays, & les deputez de la ville d'Avignon & contat venaissin, avec inhibitions & deffences aux commissaires deputez pour ladicte reduction, d'y contrevenir soubs grandes peines.
Author(s), creator(s), collaborator(s) :
Type of the represented object : Book
Permalink
https://hdl.handle.net/2268.1/7973
Détails
Other title: | Accord et transaction faite entre les sieurs procureurs du pays, députés des villes et communautés de Provence d'une part, et les sieurs deputés et procureurs des habitants de la ville d'Avignon et comtat venaissin d'autre, servant de tarif pour la réduction des dettes et pensions perpétuelles, dues par lesdites communautés et particuliers d'icelles, depuis l'an 1590 jusques au 18 juillet de l'an 1593 du temps du débordement des monnaies, au dits habitants d'Avignon et comtat. Avec l'arrêt de la cour de parlement de Provence sur l'autorisation et confirmation d'icelle ; arrêt de la chambre établie par le Roi, pour la révision des comptes, et réduction des dettes du pays de Provence, portant confirmation de la transaction faite entre les députés des trois Etats dudit pays, & les députés de la ville d'Avignon et contat venaissin, avec inhibitions et défenses aux commissaires députés pour ladite réduction, d'y contrevenir sous grandes peines |
Editor: | [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de la ville. M. D. XCIX. |
Place of creation of the original object: | Aix-en-Provence (France) |
First publication of the original object: | 1599 16th century Modern times (1492-1789) |
Original object location: | Réseau des Bibliothèques |
Identifiant(s): | XXII.87.8(C)(Edits 2) [16°] (Cote ULiège) 700602322 (Code-barres ULiège) |
Original object language: | Middle French (ca. 1400—1600) |
Material, support of the original object: | Papier 8° |
Dimensions, weight or duration: | 16 cm |
Physical description of the represented object : | 30, 6 pages |
Description: | Empreinte : u-it reot s-s. podu (3) 1599 (R)
Signatures : A-D⁴ A² L'exemplaire à la cote XXII.87.8(C)(Edits 2) de la bibliothèque Alpha est relié avec "Lettres patentes de Sa Majesté portans le pouvoir de Monseigneur le duc de Guyse, pour le gouvernement de Provence, & admirauté des mers de levant". |
Geographical Location represent or evoke: | Provence Avignon (France) |
Keyword: | Brochures; Accords commerciaux -- France -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800 |
CREF classification(s): | Histoire |
Classification(s): | Arts & humanities => History |
Original object linked resource: | Universal Short Title Catalogue 88286 |
Part of: | Public domain |
Permalink: | https://hdl.handle.net/2268.1/7973 |
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