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Lettres patentes de Sa Majesté portans le pouvoir de Monseigneur le duc de Guyse, pour le gouvernement de Provence, & admirauté des mers de levant. Avec l'arrest de verification donné par la Cour de Parlement dudict pays
Author(s), creator(s), collaborator(s) : Henri IV [roi de France]
Type of the represented object : Book
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https://hdl.handle.net/2268.1/7965
Détails
| Other title: | Lettres patentes de Sa Majesté portant le pouvoir de Monseigneur le duc de Guise, pour le gouvernement de Provence, et amirauté des mers de levant. Avec l'arrêt de vérification donné par la Cour de Parlement dudit pays |
| Author(s), creator(s), collaborator(s): | Henri IV [roi de France] (1553-1610) (author) |
| Editor: | [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Courraud, imprimeur ordinaire de la Ville. M. D. XCV. Avec permission de la Cour. |
| Place of creation of the original object: | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) |
| First publication of the original object: | 1695 17th century Modern times (1492-1789) |
| Original object location: | Réseau des Bibliothèques |
| Identifiant(s): | XXII.87.8(C)(Edits 2) [16°] (Cote ULiège) 700602322 (Code-barres ULiège) |
| Original object language: | French |
| Material, support of the original object: | Papier 8° |
| Dimensions, weight or duration: | 16 cm |
| Physical description of the represented object : | 11 pages, 1 page blanche |
| Description: | Signatures : A⁴ B²
L'exemplaire à la cote XXII.87.8(C)(Edits 2) de la bibliothèque Alpha est relié avec 56 autres oeuvres. Titres associés - Accord et transaction faicte entre les sieurs procureurs du pays, deputez des villes & communautez de Provence d'une part, & les sieurs deputez et procureurs des habitans de la ville d'Avignon & comtat venaissin d'autre, servant de tarife pour la reduction des debtes & pensions perpetuelles, deuës par lesdites communautez & particuliers d'icelles, depuis l'an 1590 jusques au 18 juillet de l'an 1593 du temps du desbordement des monnoyes, ausdits habitans d'Avignon & comtat. Avec l'arrest de la cour de parlement de Provence sur l'authorisation & confirmation d'icelle ; arrest de la chambre establie par le Roy, pour la revision des comptes, & reduction des debtes du pays de Provence, portant confirmation de la transaction faicte entre les deputez des trois estatz dudict pays, & les deputez de la ville d'Avignon & contat venaissin, avec inhibitions & deffences aux commissaires deputez pour ladicte reduction, d'y contrevenir soubs grandes peines. - Arrest & declaration du Roy, contenant la dispence des quarante jours accordee par sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouyr, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur & estimation de leurs offices, suivant les Estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadicte Majesté. - Arrest de la chambre ordonnee en temps de vacations contre les coupables de leze majesté, & pertubateurs du repos public, au pays de Provence. - Arrest de la Cour de Parlement contre les duels. - Arrest de la Cour de Parlement de Provence portant reglement aux juges inferieurs pour les procez criminels. - Arrest de la Cour de Parlement de Provence seant à Aix, du seziesme de novembre, 1599 pour les officiers de l'admirauté de levant. - Arrest de la Cour de Parlement de Provence, sur l'observation du sainct dimanche & festes commandées par l'Eglise. - Arrest de la cour de parlement, contenant interpretation et esclarcissement de l'edict des greffes, des presentations de ce royaume, & arrests de verification d'iceluy. - Arrest de la Cour des Comptes Aydes, & Finances de Provence, sur la verification des lettres patentes du Roy contenant don & remise faicts par Sa Majesté à son peuple dudict pays, des arreraiges des tailles taillon, lattes, inquants, & autres droits jusques à la fin de l'année 1595. - Arrest de verification des lettres patentes du Roy, donnant encores trois ans de delay aux communautez de ce pays pour acquiter leurs debtes à jour. Avec prorogation des inhibitions de faire executions sur le bestail menu durant deux ans. - Arrest donné au Conseil d'Estat de Sa Majesté en faveur du scindicq des trois Estats du pays de Provence pour raison du payement des tailles : contre les sieurs presidents, conseillers & autres officiers des Cours de Parlement, Aydes & Chambre des Comptes dudit pays. - Arrest donné par la Cour de Parlement portant authorisation de la susdicte transaction. - Arrest du Conseil d'Estat de Sa Majesté, portant revocation de plusieurs commissions obtenuës par cy devant à la foule & oppression de ses subjects. - Arrest du Conseil d'Estat par lequel les habitans du plat pays sont dispencez de planter de ormes sur les chemins, & en lieu de ce leur est enjoinct seulement d'ê faire eslever & entretenir dans les cimetieres, ou autre lieu clos, & commode jusques au nombre de douze pieds desdits ormes. - Arrest du conseil d'Estat, par lequelle le Roy veut et entend que les officiers pourveus & receus és bailliages, seneschaussées, sieges presidiaux, prevostez, vicomptez, vigueries, eslections, grenier à sel, & autres justices royalles de ce royaume, soient maintenus en la possession & jouyssance de leurs offices, suivant les lettres patentes de sa Majesté en forme de declaration du vingtdeuxiesme juillet mil six cens dix : nonobstant les modifications des cours souveraines sur la verification d'icelles. Ledit arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Paris le deuxiesme Octobre mil six cens dix. - Arrest du Parlement de Provence, portant veriffication des lettres obtenues par M. le marquis de Rosny, grand Mre de l'artillerie, & grand voyer de France, pour l'establissement d'une personne suffisante, & capable, pour l'exercice de la charge de grand Voyer. - Arrest et reglement de la Cour des Comtes Aydes & Finances du Roy en Provence contre les debteurs des deniers du Roy & autres de ceste qualite. - Arrest et reglement donné par le Roy, estant en son conseil, entre les ordres du pays de Dauphiné, sur le fait des tailles & impositions, le 15 d'apvril 1602. - Declaration du Roy sur l'edict de creation des offices d'adjoincts, contenant la charge desdicts adjoincts, jusques où elle s'estend, & le pouvoir & droicts à iceux attribuez. Avec un arrest de la Cour de Parlement. - Declaration du Roy, sur le traicté de paix faict avec Monsieur de Savoye. - Declaration du Roy, sur son edict fait en l'annee 1595 contenant creation des greffes, des insinuations ecclesiastiques en offices royaux, seculiers & domaniaux. - Deux lettres patentes du Roy en forme de declaration, avec deux arrests du privé conseil, par lesquels Sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier aoust mil six cens dix, portant revocation de plusieurs offices de nouvelle creation. - Edict du Roy contenant creation de quatre maistres jurez de chacun art & mestier, en chacune ville de ce royaume en faveur de l'heureuse naissance de Monseigneur le Dauphin. - Edict du Roy contenant la creation & erection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, Receveurs & Payeurs provinciaux des rentes, tant des Receptes generales que particulieres, en chacune generalité de ce royaume - Edict du Roy de l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif des decimes hereditaires en chascun diocese de France, à pareils & semblables gages & droits en exercice & hors que ont les anciens. Et a mesmes honneurs & exemptions que les officiers comptables de Sa Majesté, du consentement du clergé de France, verifié en Parlement à Paris le xxvi jour d'aoust, 1588 - Edict du Roy Henry IIII. tres-chrestien Roy de France & de Navarre, sur la prohibition, & deffence du port usage, & exercice des armes, & bastons à feu. Ensemble l'arrest de la Chambre ordonnée en temps de vacation, sur la verification & publication d'iceluy. - Edict du Roy sur la prohibition & punition des querelles & dueils. Publié en Parlement le 27 juin 1609 - Edict du Roy, contenant creation des greffes, des insinuations ecclesiastiques en offices royaux, seculiers & domaniaux, aux mesmes ou semblables salaires, dont jouyssent les greffiers des cours & juridictions royalles. - Edict du Roy, sur la reduction des rentes, qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent, au denier seize. - Edict du Roy, sur le faict et reglement general de ses monnoyes contenant l'augmentation du cours des especes & introduction d'aucunes estrangeres. Avec l'arrest donné de la Cour de Parlement de Provence, le 18 de novembre 1602. - Edict du Roy, sur le restablissement des peres jésuistes - Edict du Roy, sur les ruynes & demolitions des villes & maisons faictes durant les troubles - Edicts du Roy, & arrests de la Cour, que tous proces literatoires & collocations excedãs cent livres, seront insinuez par le notaire sur ce estably en chasque ville royale, autrement declarees nulles ; Arrest de la Cour sur la verification de l'edict que dessus. - Edit du Roy concernant le suplement des choses mobileres qui ont esté vendues en foible monoye, avec la teneur de requeste pour avoir la veriffication des lettres. - Edit du Roy Henry IIII tres-chrestien, Roy de France et de Navarre, sur la prohibition & deffence de la chasse & peines establies contre les contrevenans. Ensemble l'arrest de la Cour de Parlement de Provence sur la verification dudit Edict & publication d'iceluy. - Edit du Roy sur la reformation du luxe de ce royaume, procedant de la somptuosité des habits, port de perles, pierreries, dorures, & autres excessivitez. Publié au Parlement de Provence, le huictiesme octobre 1609. - Edit du Roy sur le faict des banqueroutiers, leurs complices, facteurs et entremeteurs. - Extraict des registres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances. - Extraict des registres de Parlement. Sur la requeste presentee... - Extraict des registres du Conseil d'Estat. Veu par le Roy en son Conseil. Les offres faictes par Benigne Saulnier receveur general des finances à Lyon... - Extrait des registres du Conseil d'Estat. - Henry par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provêce, forcalquier & terres adiacétes : à tous presens & advenir : salut. Il est asses notoire à un chacun, cõbien ont esté tant noz predecesseurs Roys que nous, despuis nostre advenement à la Courõne avons estè constraints de supporter pour pacifier les guerres... - Lettres patentes du Roy en forme de declaration, en faveur des officiers receus & instalez, dont les edicts n'ont esté verifiez és Cours souveraines. - Lettres patentes du Roy, données sur la prohibition & deffence de amasser & transporter hors du royaume, ny és places frontieres & limitrophes d'iceluy, aucun vieux drappeaux carnuches, & autres matieres servant à faire papier. - Lettres patentes du Roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes. - Lettres patentes du Roy, par lesquelles est mandé à la Cour de faire enregistrer, garder & observer les articles & traicté faict entre Sadicte Majesté & le Roy de la grand Bretaigne, sur le faict du commerce d'entre les subjects de l'un & l'autre Prince, & autres faicts y contenus : [suivi de] Teneur desdicts articles & traicté d'entre Sa Majesté & le Roy de la grand Bretaigne : [suivi de] S'ensuit l'arrest donné par la Cour de Parlement de Provence, sur la veriffication desdites lettres. - Lettres patentes du Roy, portant abolition des arreirages des contributions, ensemble de toutes les obligations qui ont estez passees pour lesdites contributions, avec l'arrest de verification d'icelles. - Lettres patentes du Roy, portant defences de chasser ne faire chasser, à quelque sorte de chasse que ce puisse estre, avec l'arquebuze, en tirer, ne la porter, ny pistolle ou pistollet. - Lettres patentes en forme de declaration, portant confirmation de l'édict des duels, faict par le feu Roy Henry IIII. Et deffences des combats faicts par rencontre 1611 - Reglement & taux faict par Monsieur le Lieutenant General, en la tenue des assizes generales de ce pays de Provence, assistans & ouys les consuls d'Aix, procureurs du pays, les scindics de la noblesse du Tiers Estat, les scindics des advocats & procureurs du siege general d'Aix, & les greffiers assistans ausdites assizes tenues audit Aix, en l'annee 1597. - Reglement et taux faict par Monsieur le Lieutenant général en la tenue des assizes generalles de ce pays de Provence, assistans & ouys les Consuls d'Aix, procureurs du pays, les scindics de la noblesse de tiers estats, les scindics des advocats et procureurs du Siege general d'Aix, & les greffiers assistans ausdictes assizes tenues audict Aix, en l'année, 1597. - Reglement fait par le Roy en son Conseil le 23. de Septembre, l'An 1608. Sur la forme que Sa Majesté veut estre gardee en la recepte des Peages qui se levent le long des rivieres du Rosne, & d'Ysere, signé Fayet, & devëment seellé ; A Messieurs Messieurs les Commissaires deputez par le Roy pour le Reiglement des Peages le long des rivieres du Rosne, & d'Yzere. - Statuts, reiglemens et police pour la garde d'Aix, & pays de Provence & augment des peines municipaux. - Tariffe, ou calcul general, pour toute sorte d'interests, fruicts, pentions, proficts & revenus, tant au denier seize à raison de liures (suyvant l'Edict n'agueres publié & mis en usage) que aux deniers douze, quinze & vingt, à compter en escus, comme on faisoit cy devant. Fort utile & necessaire pour toute sorte de personnes, tant marchands & qui ont quelque negoce, que autres pour faire toute sorte de liquidation sans beaucoup de peine. Par M. B. Zerbin, Procureur au Siege general d'Aix. |
| Geographical Location represent or evoke: | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) |
| Keyword: | Brochures; Actes royaux -- France -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; recueil de la ligue; recueil de varia |
| CREF classification(s): | Histoire |
| Classification(s): | Arts & humanities => History |
| Original object linked resource: | Universal Short Title Catalogue 49225 - https://www.ustc.ac.uk/editions/49225 |
| Part of: | Public domain |
| Permalink: | https://hdl.handle.net/2268.1/7965 |
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