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Arrest de la Cour de Parlement du 18 aoust 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi defenses à toutes personnes d'envoyer escholiers aux colleges des Jesuites, en quelques lieux & endroicts qu'ils soyent, pour y estre instruits
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Type of the represented object : Book
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https://hdl.handle.net/2268.1/7813
Détails
| Other title: | Arrêt de la Cour de Parlement du 18 août 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi défenses à toutes personnes d'envoyer écoliers aux collèges des Jésuites, en quelques lieux et endroits qu'ils soient, pour y être instruits |
| Editor: | [Lyon] : A Lyon, par Guichard Jullieron, et Thibaud Ancelin, imprimeurs ordinaires du Roy. M.D.XCVIII. Avec permission |
| Place of creation of the original object: | Lyon (France) |
| First publication of the original object: | 1598 16th century Modern times (1492-1789) |
| Original object location: | Réseau des Bibliothèques |
| Identifiant(s): | XXII.87.8(C)(Edits 3) (Cote ULiège) 700602323 (Code-barres ULiège) |
| Original object language: | Middle French (ca. 1400—1600) |
| Material, support of the original object: | Papier 8° |
| Dimensions, weight or duration: | 16 cm |
| Physical description of the represented object : | 14 pages, 2 pages blanches |
| Description: | Empreinte : lest e-r- arus seCo (3) 1598 (R)
Signatures : A-B⁴ L'exemplaire à la cote XXII.87.8(C)(Edits 3) [16°] en ALPHA-Site central est relié avec 23 autres brochures. - A Nosseigneurs de Parlement. Supplie le procureur general du Roy, qu'il a esté adverty que les juges royaux... - Arrest & declaration du Roy, contenant la dispence des quarante jours accordee par sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouyr, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur & estimation de leurs offices, suivant les Estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadicte Majesté. - Arrest de la Cour de Parlement contre les duels. - Arrest de la Cour de Parlement contre les duels. - Arrest de la Cour des Aydes, contre ceux qui s'exemptent indeuëment du payement des tailles. - Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer prendre & recevoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier edict, & autres nouvellement introduictes & fabriquee dont les empraintes sont cy-aptes declarees ; ensuivent les figures des especes descriees par le present arrest, & le prix que les maistres des monnoyes & changeurs seront tenus donner au peuple tout salaire dechange, & dechet de fonte deduict, suivant l'evaluation faicte par ladite cour. Pieces nouvellement fabriquees sous les noms & armes du sieur prince & princesse de Conty. - Arrest donne par le Roy en son conseil prive, et d'Estat en faveur de Monsieur de Tournon, le dix-neufviesme mars, mil cinq cens nonante neuf. - Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel. - Declaration du Roy de la guerre ouverte contre le duc de Savoye - Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelques qualité qu'elles soient de tenir berlans ou academies en aucunes villes ou endroits de son royaume, n'y s'assembler pour joüer aux cartes & aux dez. - Declaration du Roy, touchant les insinuations. Publiée en Parlement le 26 juillet, 1613. - Declaration et ordonnance du Roy, contenant les causes de l'ouverture de la guerre contre le duc de Savoye, asseurance à ses subjects qui ne porteront les armes contre Sa Majesté, & commandement aux vrais François de se retirer à leur obeïssance. - Declarations de Henry quatriesme Roy de France et de Navarre, sur les traittez de paix de Vervins & Lyon en faveur de la seigneurie de Geneve. Plus une lettre dudit sieur Roy, escrite à ladite seigneurie, le huictiesme janvier 1603. confirmative des susdites declarations, avec offres de toute sa puissance, & de sa propre personne, contre les attentats du duc de Savoye. - Edict du Roy pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des presentations, affirmations & insinuations, en tous les cours & juridictions de ce royaume : ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux & des presentations, cy devant vendus & engagez, à faculté de rachapt perpetuel. - Edict du Roy sur la prohibition & punition des querelles & dueils. Publié en Parlement le 27 juin 1609 - Edict du Roy, sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze avec permission aux marchans frequentans ladite place, de s'assembler, eslire, & créer, un Prieur & deux Consuls d'entr'eux, pour cognoistre & juger en premiere instance des procez & differens, concernans le fait de marchandise, trafic, & commerce. Publié en Parlement à Rouen, le mardy vingtiéme jour de juillet, mil cinq cens soixante trois. - Edict du Roy, sur le faict et reglement general de ses monnoyes contenant l'augmentation du cours des especes & introduction d'aucunes estrangeres. Avec l'arrest donné de la Cour de Parlement de Provence, le 18 de novembre 1602. - Les Loix, ordonnances et privileges des foyres de Lyon, Brie & Champaigne, & de la bourse commune des Marchands de la ville de Toulouse, establie par le Roy Henry, second de ce nom, à la similitude du change dudit Lyon. Nouvellement colligez & imprimez : avec la maniere de proceder en premiere instance, au jugement des matieres appartenans à la juridiction, tant des Conservateurs desdites Foyres, que du Prieur & Consuls de la bourse commune dudit Toulouse. - Lettres patentes du Roy, à Messieurs de la Cour de Parlement à Grenoble, pour la levée des gens de guerre en Dauphiné contre le duc de Savoye. - Lettres patentes du Roy, portant abolition des arreirages des contributions, ensemble de toutes les obligations qui ont estez passees pour lesdites contributions, avec l'arrest de verification d'icelles. - Lettres patentes du Roy, portant reiglement sur l'opposition faicte par les grenetiers, & controolleurs des Greniers a seel à la verification de l'edit du moys de novembre 1615 pour la creation & restablissement des officiers de finance triennaux, avec la verification dudit Edict. - Plaidoyé et arrest de la Cour de Parlement de Paris, Contre les cessionnaires, ou banqueroutiers par lequel il leur est enjoint de porter des bonnets verds, s'ils veulent estre reçeus à faire cession, & jouyr du benefice. Jouxte la copie imprimee à Paris - Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron, Jurisconsulte Parisien, remplies d'anciennes & notables recherches. |
| Keyword: | Brochures; Décrets - arrêtés - etc. -- Ouvrages avant 1800; Antijésuitisme -- Ouvrages avant 1800; recueil de varia; recueil de la ligue |
| CREF classification(s): | Histoire Droit |
| Classification(s): | Arts & humanities => History Law, criminology & political science => Metalaw, Roman law, history of law & comparative law |
| Original object linked resource: | Universal short title catalogue 11997 - https://www.ustc.ac.uk/editions/11997 |
| Part of: | Public domain |
| Permalink: | https://hdl.handle.net/2268.1/7813 |
XXII_87_8_C_Edits3.pdf
Description: volume complet
Size: 54.63 MB
Format: Adobe PDF
Access type: Open Access
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