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Informations

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667; et de l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670

Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) : Bailly, Guillaume-Luc
Type d'objet représenté : Livre, monographie

Détails
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s): Bailly, Guillaume-Luc (1743-) (auteur)
Editeur: [Paris] : A Paris, chez Bailly, quai des Augutsins, rès la rue Gît-le-coeur
Lieu de création de l'objet original: France - Paris
Première publication ou diffusion de l'objet original: 1776
18e siècle
Temps Modernes (1492-1789)
Lieu de conservation de l'objet original: Réseau des Bibliothèques
Identifiant(s): ALMA131440 (code-barres ULiège)
Fonds précieux (Bibliothèque Graulich) PRECIEUX-C-0055
Langue de l'objet original: Français
Matériau, support de l'objet original: Papier
Dimensions, durée ou poids: 25 cm
Description physique de l'objet représenté: 2 parties en 1 volume (xcviii, 504 pages ; 272 pages)
Description: Date de publication: M.DCC.LXXVI [1776]
Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle.

Signatures : a-m⁴ n A-2Z⁴ 3A-3R⁴ (partie 1)
Signatures : A-Z⁴ 2A-2L⁴ (partie 2)
Empreinte: uxes e.es i-s. del' (3) 1776 (R) (partie 1) (exemplaire ULiège) 7.n- siau ades degn (3) 1776 (Q) (partie 2) (exemplaire ULiège)

Porte la mention : "Avec approbation et privilege du Roi"
Provenance(s): Acquisition par l'Université de Liège : Legs Baron Jean Constant 1987 (PRECIEUX-C-0055)
Constant, Jean, 1901-1986, baron [donateur]
Discipline(s) CREF: Droit
Discipline(s): Droit, criminologie & sciences politiques => Métadroit, droit romain, histoire du droit & droit comparé
Organisme ayant financé la numérisation: Université de Liège - ULiège
Fait partie du: Domaine public
URL permanente: https://hdl.handle.net/2268.1/4574

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ALMA131440.pdf
Description:
Taille: 300.24 MB
Format: Adobe PDF
Type d'accès: Accès ouvert

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