Présentation scientifique

Sur le fond :

La rédaction du premier projet de Constitution belge fut achevée le 25 octobre 1830, assez rapidement après la déclaration d’indépendance du 4 octobre 1830 par le gouvernement provisoire. Ce projet fut débattu par le Congrès national – assemblée de 200 membres élus le 3 novembre – entre décembre 1830 et février 1831. La Constitution, qui comportait alors 139 articles, fut « solennellement sanctionnée dans la séance du 7 février 1831 » par le Congrès avant d’être promulguée par le décret du 11 février.

Par décret du 24 février 1831, le Congrès choisit de la rendre applicable le « jour de l’entrée en fonctions du Régent » (Érasme-Louis Surlet de Chokier), soit le 25 février 1831. Néanmoins, les dispositions relatives à la royauté ne prirent effet que lorsqu’un monarque fut désigné. C’est ainsi que le Décret contenant la Constitution de la Belgique et la présente affiche ne mentionnent pas encore le nom du premier roi des Belges aux articles 60 et 61 (N.....). Le 20 juillet 1831, le Congrès ordonna par une simple résolution l’inscription du nom de Léopold de Saxe-Cobourg dans la Constitution. Cette dernière fut pleinement en vigueur le jour de la prestation de serment du nouveau roi, le 21 juillet.

La charte aux maintes sources d’inspiration et mêlant parlementarisme et libéralisme, mit en place un régime politique de monarchie parlementaire.

Sur la forme :

Le nom Weissenbruch est plus connu pour la production du Journal encyclopédique créé au siècle des Lumières (1755). Charles de Weissenbruch, père de Louis-Michel, devint l’imprimeur du Département de la Dyle.

À la chute de l’Empire, l’entreprise familiale imprima le Journal officiel du Gouvernement de la Belgique (1814), maintenu par le Roi Guillaume d’Orange (1815) sous un nouvel intitulé, Journal officiel du Royaume des Pays-Bas (1816).

À partir de 1826, Louis-Michel de Weissenbruch édita Le Constitutionnel qui eut un rôle actif dans la préparation de la révolution de 1830. Après l’indépendance, il fut chargé d’imprimer les actes officiels du nouvel État. Ainsi, il publia notamment les Premiers actes du gouvernement de la Belgique (24-27 septembre 1830) puis le Recueil des pièces imprimées par ordre du Congrès national de Belgique en 1831 ; il imprima également le Bulletin des arrêtés et actes du Gouvernement provisoire de la Belgique qui parut dès le 1er octobre 1830, qui devint Bulletin officiel des décrets du Congrès national de la Belgique et des arrêtés du pouvoir exécutif jusqu’en 1831 puis Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique. Weissenbruch perdit la publication officielle des normes belges après la loi du 28 février 1845 qui la conféra à l’imprimerie du Moniteur belge (Daltombe), jusque-là journal semi-privé.

L’affiche présente la Constitution de la Belgique au sens formel du terme et a sans doute dû servir à la publicité de la charte fondamentale, notification aux citoyens, essentielle à l’époque malgré sa publication dans un journal officiel.

François Desseilles
Collaborateur au Département de droit

Cette présentation a été réalisée dans le cadre du catalogue de l'exposition Empreintes. Patrimoine écrit, témoin de l’Histoire qui s'est déroulée à la Cité Miroir (Liège), du 21 avril au 20 juillet 2018.