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Réglement de la procédure civile pour les Pays-Bas autrichiens

Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie

Détails
Editeur: [Gand] : A Gand, chez Pierre de Goesin & Fils
Lieu de création de l'objet original: Belgique - Gand
Première publication ou diffusion de l'objet original: 1786
18e siècle
Temps Modernes (1492-1789)
Lieu de conservation de l'objet original: Réseau des Bibliothèques
Identifiant(s): ALMA114506 (code-barres ULiège)
Fonds précieux (Bibliothèque Graulich)
Langue de l'objet original: Français
Matériau, support de l'objet original: Papier
Dimensions, durée ou poids: 18 cm
Description physique de l'objet représenté: 8 pages non numérotées, 144 pages
Description: Date de publication: MDCC.LXXXVI [1786]

Signatures : a⁴ A-I⁸
Provenance(s): Cachet : "Albert Fettweis" (I-754.800/0001 )
Fettweis, Albert [ancien propriétaire]
Empreinte: s&de raux e.ra autr (3) 1786 (R) (exemplaire ULiège)
Mots-clés: Pays-Bas Autrichiens (1713-1790)
Discipline(s) CREF: Droit
Discipline(s): Droit, criminologie & sciences politiques => Métadroit, droit romain, histoire du droit & droit comparé
Droit, criminologie & sciences politiques => Droit civil
Organisme ayant financé la numérisation: Université de Liège - ULiège
Fait partie du: Domaine public
URL permanente: https://hdl.handle.net/2268.1/3468

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ALMA114506.pdf
Description:
Taille: 50.05 MB
Format: Adobe PDF
Type d'accès: Accès ouvert

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