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Précis pour M. le Comte Duval de Beaulieu, Appelant ; contrre MM. Dieudonné Duval, Baron de Beaulieu, et Edouard Duval, Baron de Elaregnies, ses Fils, Intimés.

Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) : Duval de Beaulieu, Constant
Type d'objet représenté : Livre, monographie

Détails
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s): Duval de Beaulieu, Constant (1751-1828) (auteur)
Editeur: Imprimerie de J.F. De Greef-Laduron
Lieu de création de l'objet original: Bruxelles (Belgique)
Première publication ou diffusion de l'objet original: 1826
19e siècle
Epoque contemporaine (1789-20..)
Lieu de conservation de l'objet original: Réseau des Bibliothèques
Identifiant(s): 435411B (cote ULiège)
700202160 (code-barres ULiège)
Langue de l'objet original: Français
Résumé: Cour supérieure de justice de Bruxelles, 2ème chambre. Audience du 27 juin 1826.
Matériau, support de l'objet original: Papier
Description physique de l'objet représenté: 73 pages.
Mots-clés: Procès
Discipline(s) CREF: Droit
Discipline(s): Droit, criminologie & sciences politiques => Multidisciplinaire, généralités & autres
Ressource(s) liée(s) à l'objet original: Varia : procès (435411B)
Fait partie du: Domaine public
URL permanente: https://hdl.handle.net/2268.1/2617

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435411B-précis.pdf
Description:
Taille: 15.39 MB
Format: Adobe PDF
Type d'accès: Accès ouvert

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