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Précis pour M. le Comte Duval de Beaulieu, appelant ; contre MM. Dieudonné Duval, Baron de Beaulieu et Édouard Duval, Baron de Blaregnies, ses fils, Intimés.

Authors, creators, collaborators :
Type of the represented object : Book

Détails
Producers, publishers: [Bruxelles] Bruxelles - Imprimerie de J.-F. de Greéf-Laduron, rue des Fripiers, n°1204
Place of creation of the original object: Bruxelles (Belgique)
First publication of the original object: 1826
19th century
Contemporary time (1789-20..)
Original object location: Réseau des Bibliothèques
Identifiers: 435411B (cote ULiège)
700202160 (code-barres ULiège)
Réseau des Bibliothèques: Identifier: 990011511360502321
Barcode/Inventory no.: 700202160
Call number: R04199B
Original object language: French
Abstract: Cour supérieure de justice de Bruxelles, 2ème chambre. Audience du 27 juin 1826.
Material, support of the original object: Papier
Dimensions, weight or duration: 24 cm
Physical description of the represented object : 39 pages, 1 page blanche, 1 tableau dépliant
Description: L'exemplaire à la cote R04199B en ALPHA-Principale est relié avec "Mémoire pour la dame Marie-Sophie d'Arc, épouse de M. André Masson, de lui autorisée, intimée, et appelante incidemment, par exploits des 21 septembre et 30 novembre 1822, du jugement rendu par le tribunal civil de Bruxelles, le 5 juillet précédent ; contre M. le marquis Joseph d'Arconati Visconti, de Milan, appelant au principal du même jugement, par exploit du 23 juillet 1822."

Empreinte : t.ux s.ne ile; auOn (3) 1826 (Q)
Signatures : 1-10²
Keyword: Procès; Brochures
CREF classifications: Droit
Classifications: Law, criminology & political science => Multidisciplinary, general & others
Original object linked resource: Mémoire pour la dame Marie-Sophie d'Arc, épouse de M. André Masson, de lui autorisée, intimée, et appelante incidemment, par exploits des 21 septembre et 30 novembre 1822, du jugement rendu par le tribunal civil de Bruxelles, le 5 juillet précédent ; contre M. le marquis Joseph d'Arconati Visconti, de Milan, appelant au principal du même jugement, par exploit du 23 juillet 1822
Other contributors: Greef-Laduron, J.-F. de [imprimeur] (17..-) (printers-booksellers)
Part of: Public domain
Permalink: https://hdl.handle.net/2268.1/2617

pdf.png
435411B-précis.pdf
Description:
Size: 15.39 MB
Format: Adobe PDF
Access type: Open Access

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