Informations
Précis pour M. le Comte Duval de Beaulieu, appelant ; contre MM. Dieudonné Duval, Baron de Beaulieu et Édouard Duval, Baron de Blaregnies, ses fils, Intimés.
Auteurs, créateurs, collaborateurs :
Type d'objet représenté : Livre, monographie
URL permanente
https://hdl.handle.net/2268.1/2617
Détails
| Producteurs, éditeurs: | [Bruxelles] Bruxelles - Imprimerie de J.-F. de Greéf-Laduron, rue des Fripiers, n°1204 |
| Lieu de création de l'objet original: | Bruxelles (Belgique) |
| Première publication ou diffusion de l'objet original: | 1826 19e siècle Epoque contemporaine (1789-20..) |
| Lieu de conservation de l'objet original: | Réseau des Bibliothèques |
| Identifiants: | 435411B (cote ULiège) 700202160 (code-barres ULiège) |
| Réseau des Bibliothèques: | Identifiant: 990011511360502321 Code-barres/N° inventaire: 700202160 Cote: R04199B |
| Langue de l'objet original: | Français |
| Résumé: | Cour supérieure de justice de Bruxelles, 2ème chambre. Audience du 27 juin 1826. |
| Matériau, support de l'objet original: | Papier |
| Dimensions, durée ou poids: | 24 cm 4° |
| Description physique de l'objet représenté: | 39 pages, 1 page blanche, 1 tableau dépliant |
| Description: | L'exemplaire à la cote R04199B en ALPHA-Principale est relié avec "Mémoire pour la dame Marie-Sophie d'Arc, épouse de M. André Masson, de lui autorisée, intimée, et appelante incidemment, par exploits des 21 septembre et 30 novembre 1822, du jugement rendu par le tribunal civil de Bruxelles, le 5 juillet précédent ; contre M. le marquis Joseph d'Arconati Visconti, de Milan, appelant au principal du même jugement, par exploit du 23 juillet 1822." Empreinte : t.ux s.ne ile; auOn (3) 1826 (Q) Signatures : 1-10² |
| Mots-clés: | Procès; Brochures |
| Disciplines CREF: | Droit |
| Disciplines: | Droit, criminologie & sciences politiques => Multidisciplinaire, généralités & autres |
| Ressources liées à l'objet original: | Mémoire pour la dame Marie-Sophie d'Arc, épouse de M. André Masson, de lui autorisée, intimée, et appelante incidemment, par exploits des 21 septembre et 30 novembre 1822, du jugement rendu par le tribunal civil de Bruxelles, le 5 juillet précédent ; contre M. le marquis Joseph d'Arconati Visconti, de Milan, appelant au principal du même jugement, par exploit du 23 juillet 1822 |
| Autres contributeurs: | Greef-Laduron, J.-F. de [imprimeur] (17..-) (imprimeurs-libraires) |
| Fait partie du: | Domaine public |
| URL permanente: | https://hdl.handle.net/2268.1/2617 |
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