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Informations

Cour de Cassation. De Laminne contre Dubois. Mémoire pour le Sieur François-Joseph De Laminne, propriétaire à Liège, demandeur en cassation d'un arrêt rendu à son désavantage par la Cour d'Appel de Liège, le 9 juin 1835 ; contre le Sieur Jean-Joseph Dubois, négociant à Huy, défendeur.

Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie

Détails
Editeur: Bruxelles : imprimerie de J. Delfosse
Lieu de création de l'objet original: Bruxelles (Belgique)
Première publication ou diffusion de l'objet original: 1831-1840?
Lieu de conservation de l'objet original: Réseau des Bibliothèques
Identifiant(s): R1558C (Cote ULiège)
700905451 (code-barres ULiège)
Langue de l'objet original: Français
Résumé: L'exemplaire à la cote R1558C en ALPHA-Site central est relié avec "Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel"
Matériau, support de l'objet original: Papier
Dimensions, durée ou poids: 24 cm
Description physique de l'objet représenté: 27 pages
Description: Date : [entre 1831 et 1840?]
Mots-clés: Brochures
Discipline(s): Arts & sciences humaines => Histoire
Ressource(s) liée(s) à l'objet original: Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel
Fait partie du: Domaine public
URL permanente: https://hdl.handle.net/2268.1/10518

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R1558C_09.pdf
Description:
Taille: 3.14 MB
Format: Adobe PDF
Type d'accès: Accès ouvert

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