Informations
Mémoire pour Michel-Joseph Souris, cultivateur, domicilié à Tinlot ; Michel-François-Joseph Fresart, agent de change, Ferdinand Piercot, avoué à la Cour, domiciliés à Liège, syndics définitifs nommés à la faillite de Delchamps, frères ; Jean-Michel-Joseph Lhoest, rentier, domicilié à Ramet, tous demandeurs en cassation ; contre Marie-Jeannette Braive, épouse de André Grisard, celui-ci même, domiciliés à Liège, tant en nom propre, qu'en qualité d'héritière de Louis-Joseph Braive ; Françoise-Joséphine Novent, épouse de Jean-Baptiste Waseige, et ce dernier même rentiers, domiciliés à Liège ; Dieudonnée Hardy, épouse de Wery-Mathieu Raick, et ce dernier même, rentiers, domiciliés à Tilleur ; Marie-Monique Daenen, veuve de Mathieu Hardy, en qualité de tutrice de Martin-Joseph, de Joséphine, de Joseph et Alexandre-Joseph Hardy, ses enfans mineurs ; Mathieu-Joseph Hardy, tous rentiers, domiciliés à Tongres, Marie-Anne Hardy, épouse de Jean Robert, et ce dernier même propriétaires, domicilés à Othée ; Elisabeth Sior, épouse de François Deboubers, et ce dernier même négociants, domiciliés à Liège ; Marie-Anne Sior, épouse de Lambert Delexhy, et ce dernier même fermiers, domiciliés à Heure-le-Romain ; Marie-Joseph Sior, hospitalière à Liège ; Nicolas Sior, fermier, Joséphine-Catherine Sior, épouse de Napoléon Hairs, receveur des accises, et ce dernier même domiciliés à Hermée ; Isabelle Sior, épouse de Walthère Poncelet, et ce dernier même, fermiers domiciliés à Vivegnis ; Jean Robert, propriétaire, domicilié à Othée, en qualité de tuteur de Marianne Hardy, agissant tous en qualité d'héritiers du chanoine Hardy, et Lambert Gillet, avocat, domicilié à Liège, agissant en qualité de séquestre nommé à la succession dudit chanoine Hardy, défendeurs en cassation.
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie
URL permanente
https://hdl.handle.net/2268.1/10513
Détails
| Autre titre: | Question de droit public. Un failli non rehabilité est-il apte à figurer comme témoin instrumentaire dans un acte public ? |
| Editeur: | [Liège] [imprimeur non identifié] |
| Lieu de création de l'objet original: | Liège (Belgique) |
| Première publication ou diffusion de l'objet original: | 1831-1840? |
| Lieu de conservation de l'objet original: | Réseau des Bibliothèques |
| Identifiant(s): | R1558C (Cote ULiège) 700905451 (code-barres ULiège) |
| Langue de l'objet original: | Français |
| Résumé: | L'exemplaire à la cote R1558C en ALPHA-Site central est relié avec "Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel" |
| Matériau, support de l'objet original: | Papier |
| Dimensions, durée ou poids: | 26 pages |
| Description: | Date : [entre 1831 et 1840?] |
| Mots-clés: | Brochures |
| Discipline(s): | Arts & sciences humaines => Histoire |
| Ressource(s) liée(s) à l'objet original: | Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel |
| Fait partie du: | Domaine public |
| URL permanente: | https://hdl.handle.net/2268.1/10513 |
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