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Informations

Mémoire pour la Dame Félicité pasteur, veuve du Sieur Jean-François-Joseph Gondry, ayant l'entreprise du relais de la poste aux chevaux à Mons, y domiciliée, et tenant l'hôtel de la Couronne, originairement demanderesse, maintenant appelante au principal ; incidemment intimée d'un jugement d'incompétence, rendu à son désavantage le 30 novembre 1833, par le Tribunal Civil séant à Bruxelles, y enregistré le 20 décembre suivant, représentée par l'avoué Oorlog ; contre 1° M. le ministre des finances de la Belgique, domicilié à Bruxelles ; 2° M. l'administrateur des postes, et directeur du bureau de Bruxelles, y domicilié ; 3° le Sieur Demelin-Zoude, se disant substitué aux droits de ladite Dame Gondry, pour l'exploitation de son relais, domicilié à Mons, originairement défendeurs ; maintenant intimés sur l'appel, et les deux premiers, incidemment appelans du jugement susdit ; ceux-ci représentés par l'avoué Vanderstraeten, l'autre par l'avoué Spruyt.

Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie

Détails
Editeur: [Belgique] [imprimeur non identifié]
Première publication ou diffusion de l'objet original: 1833-1840?
19e siècle
Epoque contemporaine (1789-20..)
Lieu de conservation de l'objet original: Réseau des Bibliothèques
Identifiant(s): R1558C (Cote ULiège)
700905451 (code-barres ULiège)
Langue de l'objet original: Français
Résumé: L'exemplaire à la cote R1558C en ALPHA-Site central est relié avec "Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel"
Matériau, support de l'objet original: Papier
Dimensions, durée ou poids: 24 cm
Description physique de l'objet représenté: 40 pages
Description: Date : [entre 1833 et 1840?]
Mots-clés: Brochures
Discipline(s): Arts & sciences humaines => Histoire
Droit, criminologie & sciences politiques => Multidisciplinaire, généralités & autres
Ressource(s) liée(s) à l'objet original: Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel
Fait partie du: Domaine public
URL permanente: https://hdl.handle.net/2268.1/10505

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R1558C_14.pdf
Description:
Taille: 4.83 MB
Format: Adobe PDF
Type d'accès: Accès ouvert

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