Informations
Requête en cassation. A MM. les président et conseillers composant la cour de cassation siégeant à Bruxelles...
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie
URL permanente
https://hdl.handle.net/2268.1/10482
Détails
| Editeur: | [Liège] [imprimeur non identifié] |
| Lieu de création de l'objet original: | Liège (Belgique) |
| Première publication ou diffusion de l'objet original: | [entre 1831 et 1840?] 19e siècle Epoque contemporaine (1789-20..) |
| Lieu de conservation de l'objet original: | Réseau des Bibliothèques |
| Identifiant(s): | R1558C (cote ULiège) 700905451 (cote ULiège) |
| Langue de l'objet original: | Français |
| Résumé: | L'exemplaire à la cote R1558C en ALPHA-Site central est relié avec "Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel" |
| Matériau, support de l'objet original: | Papier |
| Dimensions, durée ou poids: | 23 cm |
| Description physique de l'objet représenté: | 12 pages |
| Description: | Le texte se trouve en double exemplaire dans le volume R1558C |
| Mots-clés: | Brochures |
| Discipline(s): | Arts & sciences humaines => Histoire Droit, criminologie & sciences politiques => Multidisciplinaire, généralités & autres |
| Ressource(s) liée(s) à l'objet original: | Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel |
| Fait partie du: | Domaine public |
| URL permanente: | https://hdl.handle.net/2268.1/10482 |
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