Informations
Rekwest civiel = Requête civile.
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Type d'objet représenté : Livre, monographie
URL permanente
https://hdl.handle.net/2268.1/10481
Détails
| Editeur: | [Liège] [imprimeur non identifié] |
| Lieu de création de l'objet original: | Liège (Belgique) |
| Première publication ou diffusion de l'objet original: | [entre 1831 et 1840?] 19e siècle Epoque contemporaine (1789-20..) |
| Lieu de conservation de l'objet original: | Réseau des Bibliothèques |
| Identifiant(s): | R1558C (cote ULiège) 700905451 (code-barres ULiège) |
| Langue de l'objet original: | Français Néerlandais, flamand |
| Résumé: | L'exemplaire à la cote R1558C en ALPHA-Site central est relié avec "Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel" |
| Matériau, support de l'objet original: | Papier |
| Dimensions, durée ou poids: | 24 cm |
| Description physique de l'objet représenté: | 24 pages |
| Mots-clés: | Brochures |
| Discipline(s): | Arts & sciences humaines => Histoire Droit, criminologie & sciences politiques => Droit civil |
| Ressource(s) liée(s) à l'objet original: | Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel |
| Fait partie du: | Domaine public |
| URL permanente: | https://hdl.handle.net/2268.1/10481 |
Les reproductions numériques disponibles sur DONum sont en faible résolution, facilitant le téléchargement. Des fichiers de haute qualité peuvent être obtenus sur conditions, via notre formulaire de contact.
Les documents disponibles sur DONum peuvent être protégés par le droit d'auteur. Ils sont soumis aux règles habituelles de bon usage.