Mémoire en réplique pour MM. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L. Van Gobbelschroy, J.-P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles, le 14 décembre 1837, contre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat belge, intimé d'appel.

Abstract

L'exemplaire à la cote R1558C en ALPHA-Site central est relié avec 22 autres oeuvres.

- Mémoire pour le Sieur Pierre David, propriétaire, domicilié à Verviers, demandeur en cassation ; contre le Sieur Remi-Eustache Bonnameaux, entrepreneur de routes, domicilié à Liège, défendeur en cassation. - Exposé urgent par le Bureau central de bienfaisance de Liège, département de l'Ourte, à Madame Mère de S. M. I. et R. protectrice des établissemens de charité dans toute l'étendue de l'Empire français et à Messieurs les président et membres du Conseil d'Etat. - Défense de Guillaume-George-François comte de Borchgrave ; contre l'écrit intitulé : Réponse de MM. Louis et Ferdinand de Borchgrave, et de Mr. Charles de Geloes, comme époux de Mademoiselle Antoinette de Borchgrave. - Rekwest civiel = Requête civile. - A Monsieur le comte Laumont, conseiller-d'Etat, directeur-général des mines de l'Empire français, par les propriétaires des arènes, ou galeries d'écoulement du département de l'Ourte. - Mémoire pour Théodore Lentz-Detienne, maître de forges, domicilié à Huy, appelant ; contre Nicolas-Dieudonné-Joseph Jaumenne, demeurant à Engihoul, intimé - Mémoire pour la Dame Félicité pasteur, veuve du Sieur Jean-François-Joseph Gondry, ayant l'entreprise du relais de la poste aux chevaux à Mons, y domiciliée, et tenant l'hôtel de la Couronne, originairement demanderesse, maintenant appelante au principal ; incidemment intimée d'un jugement d'incompétence, rendu à son désavantage le 30 novembre 1833, par le Tribunal Civil séant à Bruxelles, y enregistré le 20 décembre suivant, représentée par l'avoué Oorlog ; contre 1° M. le ministre des finances de la Belgique, domicilié à Bruxelles ; 2° M. l'administrateur des postes, et directeur du bureau de Bruxelles, y domicilié ; 3° le Sieur Demelin-Zoude, se disant substitué aux droits de ladite Dame Gondry, pour l'exploitation de son relais, domicilié à Mons, originairement défendeurs ; maintenant intimés sur l'appel, et les deux premiers, incidemment appelans du jugement susdit ; ceux-ci représentés par l'avoué Vanderstraeten, l'autre par l'avoué Spruyt. - Mémoire en réplique, adressé à la Chambre de Commerce, par les fabricans d'armes de Liège. Décembre 1836. - Mémoire pour Michel-Joseph Souris, cultivateur, domicilié à Tinlot ; Michel-François-Joseph Fresart, agent de change, Ferdinand Piercot, avoué à la Cour, domiciliés à Liège, syndics définitifs nommés à la faillite de Delchamps, frères ; Jean-Michel-Joseph Lhoest, rentier, domicilié à Ramet, tous demandeurs en cassation ; contre Marie-Jeannette Braive, épouse de André Grisard, celui-ci même, domiciliés à Liège, tant en nom propre, qu'en qualité d'héritière de Louis-Joseph Braive ; Françoise-Joséphine Novent, épouse de Jean-Baptiste Waseige, et ce dernier même rentiers, domiciliés à Liège ; Dieudonnée Hardy, épouse de Wery-Mathieu Raick, et ce dernier même, rentiers, domiciliés à Tilleur ; Marie-Monique Daenen, veuve de Mathieu Hardy, en qualité de tutrice de Martin-Joseph, de Joséphine, de Joseph et Alexandre-Joseph Hardy, ses enfans mineurs ; Mathieu-Joseph Hardy, tous rentiers, domiciliés à Tongres, Marie-Anne Hardy, épouse de Jean Robert, et ce dernier même propriétaires, domicilés à Othée ; Elisabeth Sior, épouse de François Deboubers, et ce dernier même négociants, domiciliés à Liège ; Marie-Anne Sior, épouse de Lambert Delexhy, et ce dernier même fermiers, domiciliés à Heure-le-Romain ; Marie-Joseph Sior, hospitalière à Liège ; Nicolas Sior, fermier, Joséphine-Catherine Sior, épouse de Napoléon Hairs, receveur des accises, et ce dernier même domiciliés à Hermée ; Isabelle Sior, épouse de Walthère Poncelet, et ce dernier même, fermiers domiciliés à Vivegnis ; Jean Robert, propriétaire, domicilié à Othée, en qualité de tuteur de Marianne Hardy, agissant tous en qualité d'héritiers du chanoine Hardy, et Lambert Gillet, avocat, domicilié à Liège, agissant en qualité de séquestre nommé à la succession dudit chanoine Hardy, défendeurs en cassation. - Mémoire pour Mr Joseph baron de Baré de Comogne, propriétaire, domicilié à Namur, appelant. - Cour de Liège. Chambre des mises en accusation. Vendredi, 29 avril 1831. - Mémoire généalogique, de la famille de Bassompierre, établie aux Pays-Bas, en 1640. - Mémoire adressé à Monsieur le ministre des travaux publics par la commission du commerce et de la navigation de la Meuse et de l'Ourthe réunis, sur la rectification du cours de la Meuse et la construction du quai de halage. - Lettre d'un plaideur, sur l'office ministériel et sur les dissensions du barreau, à Mr H. Dolez, avocat à la Cour de Cassation et membre de la Chambre des Représentants. Unités : Réponse des concessionnaires de la mine de Bonne-Fin à la Société charbonnière de la Grande-Bagnure - Mémoire pour le commerce de Liège, en réponse au discours de Mr. le procureur-général près la Cour supérieure de Justice de cette ville. - Requête en cassation. A MM. les président et conseillers composant la cour de cassation siégeant à Bruxelles... - Arrêt de la Cour supérieure de Justice séant à Liège. 3e Chambre. En cause : Théodore Lentz-Detienne, maître de forges, domicilié à Huy, appelant ; et Nicolas-Dieudonné-Joseph Jaumenne, demeurant à Engihoul, intimé. - Mémoire pour F. D. Mosselman, fabricant, domicilié à Liège, demandeur en cassation ; contre Joseph Brandès, greffier des Etats de la province de Liège, domicilié à Liège, agissant en qualité de commissaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, pour l'administration du territoire neutre de Moresnet, défendeur et Jean-Martin-Daniel Mayer, conseiller supérieur des mines de Sa Majesté le Roi de Prusse, domicilié à Düren, commissaire nommé pour le même territoire, aussi défendeur. - Précis pour J. L. A. Amédée-Vadé, artiste dramatique.