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Browsing by author/collaborator : Mettayer, Pierre (15..-1639)

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Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
[1616?]
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XXII_87_8_C_Edits5_01_Declaration-roy-arret.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_i_PrincedeCondé_26-declaration-prince.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur la delivrance de Monseigneur le prince verifiée en Parlement le 26 novembre 1619.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1619
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Declaration du Roy, touchant les insinuations. Publiée en Parlement le 26 juillet, 1613.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1613
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XXII_87_8_i_PrincedeCondé_04_double-reponse-reine.pdf.6.jpg
Double de la response de la Royne regente, mere du Roy, à la lettre escrite à Sa Majesté, par Monseigneur le prince de Condé, le dixneufiesme de fevrier 1614
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Marie de Médicis [reine de France] (1575-1642)
1614
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XXII_87_8_C_Edits4_31.pdf.6.jpg
Edict du Roy pour la pacification des troubles de son royaume. Verifié en Parlement le 13 juin, 1616.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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Edict du Roy pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des presentations, affirmations & insinuations, en tous les cours & juridictions de ce royaume : ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux & des presentations, cy devant vendus & engagez, à faculté de rachapt perpetuel.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_X_varietes5_16.pdf.1.jpg
Lettre a la Royne mere du Roy, sur ce qui est nouvellement arrivé dans la ville de Bruxelles, par Monsieur l'archevesque de Malines, avec les entretiens de la serenissime Infante d'Espagne, et son adieu, en mourant, à la Royne mere du Roy.
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Boonen, Jacob (1573-1655)
1633
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Lettres_1_023.pdf.1.jpg
Lettre de la Royne regente, à Messieurs de Parlement.
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Marie de Médicis, reine de France (1573-1642)
1614
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Lettre de Monsieur le duc d'Orleans, envoyee au Roy [Montereau-Fault-Yonne, 21 novembre 1632].
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Orléans, Gaston d' (1608-1660)
1632
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XXII_87_8_T_Lettres3_29.pdf.5.jpg
Lettre du Roy, à Monsieur le duc d'Orleans son frere [Saint-Germain-en-Laye, 25 novembre 1632].
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1632
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XXII_87_8_C_Edits6_05_lettres_patentes.pdf.7.jpg
Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles Sa Majesté veut & ordonne, que les murailles de la ville de Sainct Jean d'Angely soient rasees, & les fossez comblez, avec privation de tous les privileges desquels ladite ville a cy devant joüy.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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XXII_87_8_C_Edits5_33_lettre-patente-levee-imposition.pdf.6.jpg
Lettres patentes du Roy sur les levees & impositions de deniers qui se font par ceux de la religion pretenduë reformee sur ses subjects ; déclarant tant ceux qui ont ordonné cy devant & ordonneront cy apres lesdites levees, que ceux qui en seront la recepte & y contribueront, criminels de leze majesté, & perturbateurs du repos publicq. Verifiee en Parlement, le vingt-deuxiesme fevrier mil six cens vingt-un.
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Louis XIII, roi de France (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits4_26.pdf.6.jpg
Lettres patentes du Roy sur sa declaration du sixiesme septembre mil six cens seize. Verifiee en Parlement le 25 octobre 1616.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643 ); Mettayer, Pierre (15..-1639)
1616
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XXII_87_8_C_Edits4_4.pdf.5.jpg
Lettres patentes du Roy, du mois de juillet 1614 contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouvement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le prince de Condé, & des princes, officiers de la couronne, seigneurs & autres qui l'ont assisté & suivy, depuis le premier janvier dernier. Verifiees en Parlement le 4 dudict mois de juillet 1614.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1614
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XXII_87_8_C_Edits6_08_lettres_patentes_rohan.pdf.4.jpg
Lettres patentes du Roy, par lesquelles le duc de Rohan est declaré criminel de leze majesté, & comme tel descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions, privileges & prerogatives quelsconques. Publiées en Parlement le 4 juillet 1622.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1622
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XXII_87_8_C_Edits4_36.pdf.5.jpg
Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes sinon sous la charge & conduite de ceux qui auront commission de Sa Majesté. Verifiees en Parlement les vingt-quatre & vingt-huictiesme novembre 1616.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_C_Edits5_06_lettre-patente-observation-edict.pdf.5.jpg
Lettres patentes du Roy, sur l'observation des edicts, ordonnances, & declarations faictes sur la defense des duels : avec ampliation. Verifiees en Parlement le 24 juillet, 1617.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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Mandement du Roy à tous les chefs, membres et officiers des regiments de Picardie & Normandie, de se rendre à leur charge dedans quinze jours, & ce pour servir à la garde & conservation de sa ville de Montpellier, attendant la demolition des fortifications d'icelle.
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Louis XIII roi de France (1601-1643); Mettayer, Pierre (15..-1639)
1622
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XXII_87_8_E_Guerre_08_006.pdf.1.jpg
Ordonnance de Sa Majesté contre la République de Gennes, du quatriesme octobre mil six cens vingt cinq.
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Louis XIII, roi de France (1601-1643)
1625
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