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Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant.

Author(s), creator(s), collaborator(s) : Louis XIII [roi de France]
Type of the represented object : Book

Détails
Author(s), creator(s), collaborator(s): Louis XIII [roi de France] (1601-1643) (author)
Editor: [Paris] A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer ,imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XVI.
Place of creation of the original object: Paris (France)
First publication of the original object: 1616
17th century
Modern times (1492-1789)
Original object location: Réseau des Bibliothèques
Identifiant(s): XXII.087.008(C)(Edits 5) [16°] (cote ULiège)
700602325 (code-barres ULiège)
Original object language: French
Material, support of the original object: Papier
Dimensions, weight or duration: 16 cm
8°
Physical description of the represented object : 14 pages, 2 pages blanches
Contents, Summary of the original document: Titres associés :
- Declaration du Roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, le president Le Jay, & tous ceux qui les assistent. Verifiee en parlement le treiziesme fevrier 1617
- Declaration du Roy, de l'innocence de sa tres-honoree dame & mere, & de sa volonté, touchant so tres-cher & tres-amé cousin le comte de Soissons, sa tres-chere & tres-amee cousine la comtesse sa mere, les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, & tous autres qui ont assisté sadite dame & mere durant ces derniers mouvements. Publiée en parlement le 27 aoust 1620.
- Les accords et promesses d'amitié traictées entre les Roys d'Espagne, & d'Angleterre. Ensemble les articles faicts par leurs dictes Majestez par ce suject.
- Ordonnance du Roy, par laquelle defenses sont faictes à toutes personnes de faire aucunes levees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns soldats sans sommission de Sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 juin, 1620.
- Lettres patantes du Roy portans permission d'establir dans ceste ville de Paris & autres de ce royaume des chaizes à bras, pour y faire porter de rues à autres ceux & celles qui desireront s'y faire porter. Verifiées en Parlement le unziesme decembre 1617.
- Arrest de la cour de parlement contre le Mareschal d'Ancre & sa femme. Prononcé & executé à Paris le 8 juillet 1617.
- Requeste presentee à la Cour, sur l'invacance de tous les Offices du Royaume proposée au Conseil, & ce pour faire voir l'equité de cette proposition, à comparaison de celle qui a esté nouvellement mise en évidence. A Nosseigneurs de Parlement.
- Lettres patentes du Roy en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentilshommes officiers des Cours souveraines, & autres qui s'estoyent esloignez & separez de la personne de Sa Majesté, & eslevez en armes durant les derniers mouvements & troubles du royaume, contenant abolition de tout ce qui s'est passé durant lesdits troubles, & restablissement en tous leurs biens honeurs, dignitez, charges, estats, offices, & pentions, avec autres lettres patentes contenant licenciement des gens de guerre qui avoyent esté levees pour le service de Sadite Majesté & l'arrest de la Cour sur la verification d'icelles.
- L'ordre, tenu en la declaration du Roy, sur la detention de la personne de Monsieur le prince.
- Arrest du Conseil d'Estat, portant reduction des charges de procureurs postulans erigees en office au nombre limité par les ordonnances, reglemens faicts, & arrests donnez par la Cour de Parlement.
- L'harmonie de justice, renouvellee à l'ouverture des Parlemens. Dediée à Monseigneur de Sillery chancellier de France.
- Proces verbal, contre l'assemblée tenuë à La Rochelle au moys de novembre l'an 1620 par ceux de la religion pretenduë reformée sans le consentement & permission du Roy, avec les articles et ordonnances des roys portant deffence de la teneur desdictes assemblées, sans l'expresse permission de Leurs Majestéz.
- Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son royaume.
- Declaration du Roy, par laquelle ceux de la religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarez criminels de leze majesté, à faute de se separer dans le temps porté par icelle. Verifiee en Parlement le 27 fevrier 1620.
- Declaration du Roy, contre Monsieur le duc de Nevers, & tous ceux qui l'assistent. Verifiee en Parlement le dixseptiesme janvier mil six cens dixsept.
- Declaration du Roy, pour le restablissement du droict annuel pour neuf années, à commencer au I de janvier prochain.
- Harangue faicte au Roy en la ville de la Flesche, le 4 aoust 1620.
- Declaration du Roy, pour la réünion à son domaine, & confiscation des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, Marquis de Coeuvre, & President le Jay. Verifiée en Parlement le 16 mars, 1617.
- Declaration de la Royne mere, envoyée à Monsieur le duc de Mayenne. Avec la responce de Monsieur le duc de Mayenne, à la Royne mere.
- Declaration du Roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennes trouver Sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6 aoust 1620.
- Lettres patentes du Roy, sur la reformation du luxe de son Royaume procedant de la somptuosité des habits pourtant d'essences du port des estoffes d'or & d'argent, clinquants, profileures, broderies, de perles d'or & de soye, passements de Millan, & autres excessivitez sur les peines y contenuës. Publié au Parlement de Provence, le vingt sixiesme juing 1617.
- Lettres patentes du Roy, pour contraindre les marguilliers & paroissiens, de rendre conte des dons & revenus de leur eglise par devant Messieurs les evesques, archidiacres & officiaux, ou leurs commis & vicaires. Avec l'extraict des registres du Grand Conseil du Roy.
- Lettres patentes du Roy, en forme de declaration, portant deffences à tous ses subjects, de faire aucuns armemens, levées ny amas de gens de guerre, sans expresse commission de Sa Majesté. Publiées au Parlement de Provence, le 8 avril, 1619.
- Lettres patentes du Roy, sur l'observation des edicts, ordonnances, & declarations faictes sur la defense des duels : avec ampliation. Verifiees en Parlement le 24 juillet, 1617.
- Lettres patentes du Roy sur les levees & impositions de deniers qui se font par ceux de la religion pretenduë reformee sur ses subjects ; déclarant tant ceux qui ont ordonné cy devant & ordonneront cy apres lesdites levees, que ceux qui en seront la recepte & y contribueront, criminels de leze majesté, & perturbateurs du repos publicq. Verifiee en Parlement, le vingt-deuxiesme fevrier mil six cens vingt-un.
- Commentaire sur l'ordonnance des quatre mois par Maistre Nicol. Bagereau, advocat és conseils de Sa Majesté, & en la cour de parlement. Dedié à Monseigneur le Chancellier.
- Lettres patentes portant provision de la charge de gouverneur & lieutenant general pour le Roy au gouvernement de Guyenne en faveur de tres-haut & tres-illustre prince Henry de Lorraine duc de Mayenne et d'Aiguillon, pair & grand chambellan de France. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaus, sur l'enregistrement & publication desdites lettres prononcé en l'audience civile de ladite Cour, et les plaidoyers faits en icelle le lundi 9 juillet 1618.
- Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.
- Ordonnance du Roy pour le reglement & reformation de la dissolution & superfluité qui est és habillemens & ornements d'iceux. Verifiée en Parlement le 5 juin 1617.
- La resjouissance de la France, sur la reconsiliation de Messieurs les Princes.
- Declaration du Roy, par laquelle il defend à ses subjects de la religion pretenduë reformée de s'assembler, & tous gouverneurs, lieutenans, maires & eschevins des Villes de son royaume, de les recevoir & admettre, Declarant criminels de leze majesté tous ceux qui y contreviendront. Verifiée en Parlement, le 14 novembre 1620.
Description: Empreinte : rseu t&un S.e. Siti (3) 1616 (R)
Signatures : A-B⁴
L'exemplaire à la cote XXII.087.008(C)(Edits 5) [16°] de la bibliothèque Alpha-Site central est relié avec 32 autres oeuvres.
Références : Universal short title catalogue 6009235
Keyword: Brochures
CREF classification(s): Histoire
Classification(s): Arts & humanities => History
Original object linked resource: Universal short title catalogue 6009235 - https://www.ustc.ac.uk/editions/6009235
Part of: Public domain
Permalink: https://hdl.handle.net/2268.1/9203

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Description: partie décrite
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Format: Adobe PDF
Access type: Open Access
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