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Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue
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Dupaty, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier (1746-1788)
1786
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Mémoire pour F. D. Mosselman, fabricant, domicilié à Liège, demandeur en cassation ; contre Joseph Brandès, greffier des Etats de la province de Liège, domicilié à Liège, agissant en qualité de commissaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, pour l'administration du territoire neutre de Moresnet, défendeur et Jean-Martin-Daniel Mayer, conseiller supérieur des mines de Sa Majesté le Roi de Prusse, domicilié à Düren, commissaire nommé pour le même territoire, aussi défendeur.
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[1828]
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Mémoire pour G.-J. Ouvrard, par M. Mauguin, avocat, sur les affaires d'Espagne.
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Mauguin, François (1785-1854)
1826
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Mémoire pour la Dame Félicité pasteur, veuve du Sieur Jean-François-Joseph Gondry, ayant l'entreprise du relais de la poste aux chevaux à Mons, y domiciliée, et tenant l'hôtel de la Couronne, originairement demanderesse, maintenant appelante au principal ; incidemment intimée d'un jugement d'incompétence, rendu à son désavantage le 30 novembre 1833, par le Tribunal Civil séant à Bruxelles, y enregistré le 20 décembre suivant, représentée par l'avoué Oorlog ; contre 1° M. le ministre des finances de la Belgique, domicilié à Bruxelles ; 2° M. l'administrateur des postes, et directeur du bureau de Bruxelles, y domicilié ; 3° le Sieur Demelin-Zoude, se disant substitué aux droits de ladite Dame Gondry, pour l'exploitation de son relais, domicilié à Mons, originairement défendeurs ; maintenant intimés sur l'appel, et les deux premiers, incidemment appelans du jugement susdit ; ceux-ci représentés par l'avoué Vanderstraeten, l'autre par l'avoué Spruyt.
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1833-1840?
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Mémoire pour la société John Cockerill, Martial Fromont et Théodore Meynier, intimés contre Bérard et Levainville, appelans.
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Cour d'appel de Liège, première chambre
1865
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Mémoire pour le commerce de Liège, en réponse au discours de Mr. le procureur-général près la Cour supérieure de Justice de cette ville.
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1824
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Mémoire pour le sieur Levoz et associés
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Levoz, Noël-Joseph (17..-18..?)
1786
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Mémoire pour le Sieur Pierre David, propriétaire, domicilié à Verviers, demandeur en cassation ; contre le Sieur Remi-Eustache Bonnameaux, entrepreneur de routes, domicilié à Liège, défendeur en cassation.
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1831-1840?
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Mémoire pour les ministres du culte catholique en la commune de Bruxelles contre le citoyen accusateur public, 13 prairial an V (1juin 1797).
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Boucquéau, Jean-Baptiste (1747-1822)
1787
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Mémoire pour les religieux benedictins de l'Abbaye de St. Hubert, Diocèse de liège, contre D. Nicolas Spirlet leur Abbé. A Messieurs Messieurs de l'illustre Chapitre Cathédral de Liège, le Siège vacant.
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1772
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Mémoire pour les religieux bénédictins de l'Abbaye de St Hubert Diocèse de Liège contre Dom Nicolas Spirlet, leur abbé ; à Messeigneurs les doyen et chapitre de l'illustre église cathédrale de Liège. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée.
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1772
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Mémoire pour les Srs. Lolot, père et fils, commissionnaires à Charleville ; contre les Srs. Cochaux et Massart, commissionnaires et bateliers, à Liege.
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[1816]
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Mémoire pour Madame de Lannoy, fille ainée du Duc Guillaume-Joseph de Looz-Croswarem, ou recueil succinct, historique et véridique de tout ce qui s'est passé depuis la mort de son père, en 1803 ... fait par elle-même, à Bruxelles, le 15 octobre 1810, rue de Notre-Dame-aux-Neiges, section 6, n°575.
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Lannoy, Clémentine-Joséphine-Françoise-Thérèse [ Comtesse de] (1764-1820)
1810
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Mémoire pour Michel-Joseph Souris, cultivateur, domicilié à Tinlot ; Michel-François-Joseph Fresart, agent de change, Ferdinand Piercot, avoué à la Cour, domiciliés à Liège, syndics définitifs nommés à la faillite de Delchamps, frères ; Jean-Michel-Joseph Lhoest, rentier, domicilié à Ramet, tous demandeurs en cassation ; contre Marie-Jeannette Braive, épouse de André Grisard, celui-ci même, domiciliés à Liège, tant en nom propre, qu'en qualité d'héritière de Louis-Joseph Braive ; Françoise-Joséphine Novent, épouse de Jean-Baptiste Waseige, et ce dernier même rentiers, domiciliés à Liège ; Dieudonnée Hardy, épouse de Wery-Mathieu Raick, et ce dernier même, rentiers, domiciliés à Tilleur ; Marie-Monique Daenen, veuve de Mathieu Hardy, en qualité de tutrice de Martin-Joseph, de Joséphine, de Joseph et Alexandre-Joseph Hardy, ses enfans mineurs ; Mathieu-Joseph Hardy, tous rentiers, domiciliés à Tongres, Marie-Anne Hardy, épouse de Jean Robert, et ce dernier même propriétaires, domicilés à Othée ; Elisabeth Sior, épouse de François Deboubers, et ce dernier même négociants, domiciliés à Liège ; Marie-Anne Sior, épouse de Lambert Delexhy, et ce dernier même fermiers, domiciliés à Heure-le-Romain ; Marie-Joseph Sior, hospitalière à Liège ; Nicolas Sior, fermier, Joséphine-Catherine Sior, épouse de Napoléon Hairs, receveur des accises, et ce dernier même domiciliés à Hermée ; Isabelle Sior, épouse de Walthère Poncelet, et ce dernier même, fermiers domiciliés à Vivegnis ; Jean Robert, propriétaire, domicilié à Othée, en qualité de tuteur de Marianne Hardy, agissant tous en qualité d'héritiers du chanoine Hardy, et Lambert Gillet, avocat, domicilié à Liège, agissant en qualité de séquestre nommé à la succession dudit chanoine Hardy, défendeurs en cassation.
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1831-1840?
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Mémoire pour Mr Joseph baron de Baré de Comogne, propriétaire, domicilié à Namur, appelant.
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1832
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Mémoire pour Mr. N. Max. Le Soinne, demandeur appelant, contre la Société anonyme de charbonnages de Sclessin, demanderesse intimée, et MM. John Cockerill, Pirard, Davignon et consorts, intervenants aussi intimés.
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Le Soinne, J. F.; De Longrée
1836
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Mémoire pour Théodore Lentz-Detienne, maître de forges, domicilié à Huy, appelant ; contre Nicolas-Dieudonné-Joseph Jaumenne, demeurant à Engihoul, intimé
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[1827]
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Mémoire statistique du département de l'Ourte : (commencé dans le courant de l'année 1806)
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Thomassin, Louis François (1768-1825)
1879
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Mémoire sur de nouvelles expériences relatives au claveau, lu à la Société d'agriculture de Seine et Oise, dans sa séance du 25 août 1806, par M. Jouvencel, associé
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Jouvencel, Blaise François Aldegonde de (1762-1840)
1806
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Mémoire sur l'animal de la Lingule (Lingula anatina lam.)
Article
Cuvier, Georges (1769-1832)
1802
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