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Feuilleter par auteur/collaborateur : Morel, Fédéric (1573?-16..)

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XXII_87_8_D_Manifeste_013.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du quatorziesme janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblee de Loudun.
Livre, monographie
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1620
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XXII_87_8_C_Edits5_10_arret-parlement-reunion-domaine.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.
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1617
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XXII_87_8_E_Guerre3_022.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arrivée le 26 septembre, au retour de ceux de la religion pretenduë reformée de Charenton.
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1621
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XXII_87_8_C_Edits3_revocation.pdf.4.jpg
Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.
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1618
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XXII_87_8_C_Edits5_28_arrest-conseil-etat.pdf.6.jpg
Arrest du Conseil d'Estat, portant reduction des charges de procureurs postulans erigees en office au nombre limité par les ordonnances, reglemens faicts, & arrests donnez par la Cour de Parlement.
Livre, monographie
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1620
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XXII_87_8_P_Paix_1_03_articles-accorde-treve.pdf.5.jpg
Articles accordez pour la tréve generale.
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France
1593
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XXII_87_8_U_Melanges1_007.pdf.1.jpg
Cause des guerres civiles de la France. Au Roy tres chrestien Roy de France & de Navarre, Henry IIII (La)
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Constant, Pierre (1560-16..)
1597
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XXII_87_8_C_Edits5_12_Declaration-roy-vandome.pdf.4.jpg
Declaration du Roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, le president Le Jay, & tous ceux qui les assistent. Verifiee en parlement le treiziesme fevrier 1617
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643); Mettayer, Pierre (15..-1639)
1617
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XXII_87_8_C_Edits5_13_Declaration-roy-nouveaux-remuement.pdf.6.jpg
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son royaume.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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XXII_87_8_C_Edits5_17_Declaration-roy-nevers.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, contre Monsieur le duc de Nevers, & tous ceux qui l'assistent. Verifiee en Parlement le dixseptiesme janvier mil six cens dixsept.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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XXII_87_8_C_Edits5_32_Declaration-roy-innocence.pdf.5.jpg
Declaration du Roy, de l'innocence de sa tres-honoree dame & mere, & de sa volonté, touchant so tres-cher & tres-amé cousin le comte de Soissons, sa tres-chere & tres-amee cousine la comtesse sa mere, les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, & tous autres qui ont assisté sadite dame & mere durant ces derniers mouvements. Publiée en parlement le 27 aoust 1620.
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Louis XIII [ roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits5_24_Declaration-roy-religion-reformee_14novembre.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle il defend à ses subjects de la religion pretenduë reformée de s'assembler, & tous gouverneurs, lieutenans, maires & eschevins des Villes de son royaume, de les recevoir & admettre, Declarant criminels de leze majesté tous ceux qui y contreviendront. Verifiée en Parlement, le 14 novembre 1620.
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Louis XIII [ roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits5_26_Declaration-roy-princes-duc.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennes trouver Sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6 aoust 1620.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits3_defenses.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelques qualité qu'elles soient de tenir berlans ou academies en aucunes villes ou endroits de son royaume, n'y s'assembler pour joüer aux cartes & aux dez.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1611
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XXII_87_8_C_Edits5_09_Declaration-roy-reunion-domaine.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, pour la réünion à son domaine, & confiscation des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, Marquis de Coeuvre, & President le Jay. Verifiée en Parlement le 16 mars, 1617.
Livre, monographie
Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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XXII_87_8_C_Edits5_01_Declaration-roy-arret.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_C_Edits3_insinuations.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, touchant les insinuations. Publiée en Parlement le 26 juillet, 1613.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1613
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XXII_87_8_C_Edits2_41.pdf.4.jpg
Edict du Roy contenant la creation & erection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, Receveurs & Payeurs provinciaux des rentes, tant des Receptes generales que particulieres, en chacune generalité de ce royaume / [Henri IV, roi de France].
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Henri IV [roi de France] (1553-1610)
1609
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XXII_87_8_C_Edits3_rachapt.pdf.4.jpg
Edict du Roy pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des presentations, affirmations & insinuations, en tous les cours & juridictions de ce royaume : ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux & des presentations, cy devant vendus & engagez, à faculté de rachapt perpetuel.
Livre, monographie
Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_P_Paix_1_10.pdf.5.jpg
Lettre de la Royne regente à Messieurs de Parlement.
Livre, monographie
Marie de Médicis [reine de France] (1575-1642); Mettayer, Pierre, (15..-1639)
1614
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