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Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du 6 août 1761
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[1761?]
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R3858B-arret.pdf.5.jpg
Arrest de la Cour souveraine de Bouillon.
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18th century
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XXII_87_8_C_Edits1_11.pdf.1.jpg
Arrest de la Court de Parlement de Roüen du 7 janvier, 1592 contre Henry de Bourbon, pretendu Roy de Navarre, ses fauteurs & adherans.
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1592
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XXII_87_8_C_Edits2_38.pdf.4.jpg
Arrest de verification des lettres patentes du Roy, donnant encores trois ans de delay aux communautez de ce pays pour acquiter leurs debtes à jour. Avec prorogation des inhibitions de faire executions sur le bestail menu durant deux ans.
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1608
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XXII_87_8_C_Edits3_arrest2.pdf.4.jpg
Arrest donne par le Roy en son conseil prive, et d'Estat en faveur de Monsieur de Tournon, le dix-neufviesme mars, mil cinq cens nonante neuf.
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1599
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XXII_87_8_C_Edits3_revocation.pdf.4.jpg
Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.
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1618
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XXII_87_8_C_Edits2_36.pdf.4.jpg
Arrest donné au Conseil d'Estat de Sa Majesté en faveur du scindicq des trois Estats du pays de Provence pour raison du payement des tailles : |b contre les sieurs presidents, conseillers & autres officiers des Cours de Parlement, Aydes & Chambre des Comptes dudit pays.
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[1606]
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XXII_87_8_C_Edits6_15_arrest-donne.pdf.6.jpg
Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence, les Grand Chambre, & tournelle assemblees contre les coulpables & criminels de leze majesté, à la redition du chasteau de Gauy.
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1625
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XXII_87_8_C_Edits2_13bis.pdf.3.jpg
Arrest donné par la Cour de Parlement portant authorisation de la susdicte transaction.
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[15..]
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XXII_87_8_Y_ObjetsEtranges_016.pdf.1.jpg
Arrest donné, prononcé et executé contre Jean d'Oldenbarnevelt, n'agueres advocat d'Hollande & Westfrise : le treizième de may 1619 en la cour du chasteau, devant la grande salle à la Haye. Traduit de flamen en françois.
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[1619]
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XXII_87_8_C_Edits2_37.pdf.4.jpg
Arrest du Conseil d'Estat de Sa Majesté, portant revocation de plusieurs commissions obtenuës par cy devant à la foule & oppression de ses subjects.
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1607
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XXII_87_8_J_Clergé2_8.pdf.4.jpg
Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel il casse & revoque tous decrets contraires à son arrest du restablissement des lectures publiques au college de Clermont.
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1618
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XXII_87_8_C_Edits2_28.pdf.4.jpg
Arrest du Conseil d'Estat par lequel les habitans du plat pays sont dispencez de planter de ormes sur les chemins, & en lieu de ce leur est enjoinct seulement d'ê faire eslever & entretenir dans les cimetieres, ou autre lieu clos, & commode jusques au nombre de douze pieds desdits ormes.
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[1604]
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XXII_87_8_C_Edits2_48.pdf.4.jpg
Arrest du conseil d'Estat, par lequelle le Roy veut et entend que les officiers pourveus & receus és bailliages, seneschaussées, sieges presidiaux, prevostez, vicomptez, vigueries, eslections, grenier à sel, & autres justices royalles de ce royaume, soient maintenus en la possession & jouyssance de leurs offices, suivant les lettres patentes de sa Majesté en forme de declaration du vingtdeuxiesme juillet mil six cens dix : |b nonobstant les modifications des cours souveraines sur la verification d'icelles. Ledit arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Paris le deuxiesme Octobre mil six cens dix.
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1611
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XXII_87_8_C_Edits5_28_arrest-conseil-etat.pdf.6.jpg
Arrest du Conseil d'Estat, portant reduction des charges de procureurs postulans erigees en office au nombre limité par les ordonnances, reglemens faicts, & arrests donnez par la Cour de Parlement.
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1620
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XXIII_87_8_A_Etats3_8.pdf.1.jpg
Arrest du Conseil d'Estat. Ensemble les lettres patentes de Sa Majesté, addressantes à sa Cour de Parlement sur un article proposé du tiers Estat.
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1615
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XXII_87_8_C_Edits6_22_arrest_conseil_prive.pdf.4.jpg
Arrest du Conseil privé du Roy donné le 27 de mars 1626 pour les universitez de France jointes en cause contre le sieur de Tournon, demandeur en evocation du Parlement de Thoulouse, & les jesuites joints.
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1626
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XXII_87_8_Z_Manuscrits2_p021.pdf.1.jpg
Arrest du Parlement de Paris donné le xv décemb. 1620. toutes les chambres assemblées.
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1620
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Th7050_9.pdf.1.jpg
Arrest du parlement de Paris, contre le général & la société des Jésuites : au profit de la Nation Françoise, & de toutes les autres Nations de l'Univers, excepté la Portugaise, si elles veulent s'en servir
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1761, M.DCC.LXI
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XXII_87_8_C_Edits2_31.pdf.4.jpg
Arrest du Parlement de Provence, portant veriffication des lettres obtenues par M. le marquis de Rosny, grand Mre de l'artillerie, & grand voyer de France, pour l'establissement d'une personne suffisante, & capable, pour l'exercice de la charge de grand Voyer.
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[1605]
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