Lettres de declarations du Roy, pour le restablissement du Sieur duc de Vendosme, en son gouvernement de Bretagne. Avec l'arrest de la Cour, portant verification & publication desdictes lettres. Autres lettres patentes du Roy, donnees sur les remonstrances des gens des trois Estats, du pays & duché de Bretagne, avec les responces de Sa Majesté sur icelles. Verifiees en Parlement à Rennes, le 9 septembre, 1614.

Abstract

Titres associés - Edict du Roy pour la pacification des troubles de son royaume. Verifié en Parlement le 13 juin, 1616. - Declaration du Roy, du pouvoir de Monsieur de Dampville, admiral de France. - Le Pacifique pour la defence du Parlement. A la Royne. - Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes sinon sous la charge & conduite de ceux qui auront commission de Sa Majesté. Verifiees en Parlement les vingt-quatre & vingt-huictiesme novembre 1616. - Manifeste des Peronnois, aux fidelles Francois. - De l'authorité royale. - Lettre au president Jannin, par Monsieur de Bouillon. - Arrest de la Cour de Parlement, du 18. de sept. 1615 intervenu sur les lettres de declaration du Roy, données à Poictiers le mesme mois. - Declaration des baillages seneschaussees & autres sieges royaux du royaume despendants de chacun gouvernement. - Ordonnance de Monsieur du Plessis Mornay, gouverneur de Saumur & des esleus dudit lieu pour courir sus aux rebelles qui veulent prendre les tailles & deniers du Roy avec injonction a tous gentils-hommes d'y resister, à peine d'estre rendus contribuables aux tailles. - Discours de ce qui s'est passé en la presentation, des remonstrances par escrit, que le parlement alla faire en corps au Roy, le mardy 22 Mai 1615. - Ordonnance du Roy pour la pacification des troubles de son royaume. Leu & publié par les carrefours de la ville de Paris le 6. may 1616. - Declaration de la volonté du Roy, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne. - Edict du Roy pour la pacification des troubles de son royaume. - Lettres patentes du Roy, du mois de juillet 1614 contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouvement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le prince de Condé, & des princes, officiers de la couronne, seigneurs & autres qui l'ont assisté & suivy, depuis le premier janvier dernier. Verifiees en Parlement le 4 dudict mois de juillet 1614. - Arrest de la Cour de Parlement contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauvre peuple. - Commission extraordinaire du Roy, portant attribution de jurisdiction à la cour de parlement, pour raison de l'exceds commis (pendant les Estats) par Henry de Bonneval, sieur dudit lieu, deputé du hault Lymosin, en la personne du lieutenant general d'Uzarche, deputé du bas Lymosin. Avec l'arrest de ladicte cour contre ledit de Bonneval ; Extraict des registres du parlement. - Arrests du parlement de Bearn, pour se venir conjoüir de l'heureux mariage du Roy, avec la princesse d'Espagne, & par lequel sont declarés criminels de leze majesté tous ceux qui pendront les armes contre Sa Majesté. - Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant. - Remonstrances presentee au Roy Henry IIII de la part de sa Cour de Parlement de Paris. Par Monsieur De Harlay, premier president, accompagné de tous les presidents de la Cour, & grand nombre de conseillers, à Fontaine-belleau, l'an 1597. Leuës en sa presence, par Monsieur Potier sieur de Gevres, Secretaire d'Estat. - Ordonnance du Roy, portant commandement à tous bourgeois, marchans, maistres & gardes des corps & communautez des marchãdises, & tous autres de quelque estat & condition qu'ils soient, d'apporter ou envoyer en toute liberté en l'Hostel de la Ville de Paris, les plainctes, doleances & remonstrances que bon leur semblera, pour y estre faict droict à la tenuë des Estats. - Recit veritable de ce qui s'est passé au Parlement, sur la declaration du mois de septembre 1615. - Ordonnance du Roy sur la retraicte des gens de guerre tant François qu'estrangers, qui ont suivy Monseigneur le prince de Condé durant ces derniers mouvemens. Leüe & publiée par les carrefours de la Ville de Paris le 6 may 1616. - Extraict des registres du Conseil d'Estat. Le Roy ayant fait voir en presence de la Roine sa mere, des Princes officiers de la Coronne, Ducs, Pairs & autres Seigneurs & personnes notables de son Conseil, l'arrest donné au Parlement le 24 du mois de Mars dernier... - Declaration du Roy, du pouvoir de Monseigneur le Duc de Montmorancy, Pair & Connestable de France. - Lettres patentes du Roy sur sa declaration du sixiesme septembre mil six cens seize. Verifiee en Parlement le 25 octobre 1616. - Discours veritable de ce qui s'est passé au Parlement, en suite de l'arrest de la Cour du XXVIII mars dernier, & des remonstrances. - Arrests du parlement de Bearn, pour se venir conjoüir de l'heureux mariage du Roy, avec la princesse d'Espagne avec la declaration criminelle contre ceux qui prendront les armes contre sa Majesté. - Remonstrances presentees au Roy. Par Nosseigneurs du Parlement, le vingt-uniesme, May, 1615. - La noblesse françoise, au chancellier. - Articles particuliers accordez au nom du Roy par ses deputez, envoyez en la conferance de Loudun, à Monseigneur le prince de Condé, et autres joints avec luy, pour parvenir à la pacification des troubles, despuis veus, approuvez & ratifiez par sa Majesté. - Loy fondamentalle du royaume de France. - Declaration du Roy, sur ce qui s'est passé en sa ville de Peronne. Publiee en Parlement le vingt-cinquiesme octobre, mil six cens seize. - Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux. Ensemble le decret, contre les complices de la rupture des prisons de la conciergerie & assassinat du concierge.