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XXII_87_8_C_Edits6_20_articles-rochelois.pdf.4.jpg
Articles accordez aux Rochelois, apres qu'ils ont envoyé remettre la ville actuellement entre les mains du Roy, pour en disposer à sa volonté, sans autre condition que celle qu'il plairroit à Sa Majesté leur faire par sa bonté.
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[1628?]
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XXII_87_8_E_guerre_2_P09_articles.pdf.4.jpg
Articles accordez par la clemence du Roy à Monsieur Prudent lieutenant du chasteau de Caen et ceux qui luy ont esté refusez pour le regard de Monsieur le chevalier de Vandosme. Ensemble le pourparler qui a esté entre Monsieur Cailleteau, envoyé de la part de Sa Majesté, & ledit sieur lieutenant sur la delivrance de la place et le tumulte arrivé entre les soldats dudit chasteau, les noms de ceux qui ont estez blessez & tuez. Le tout recueilli par le sieur Desmarest deputé pour les fortifications de l'armée du Roy, present en ladicte affaire.
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1621
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XXII_87_8_E_Guerre5_1.pdf.6.jpg
Articles accordez par le Roy aux subdeleguez de la religion pretenduë reformee, le tout en faveur du sieur de La Force, ses enfans, autres seigneurs, & gens de guerre qui le l'ont assisté.
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1622
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XXII_87_8_A_Etats2_2.pdf.1.jpg
Articles accordez par le Roy aux trois ordres des Estats de ce royaume, pour le soulagement du peuple.
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1615
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XXII_87_8_P_Paix_2_13-articles-roi-reine.pdf.4.jpg
Articles accordez par le Roy à la Royne sa mere, & en sa faveur à ceux qui l'ont assistee en ces derniers mouvemens.
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France.
1620
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XXII_87_8_P_Paix_1_04_articles-treve-royaume.pdf.6.jpg
Articles accordez par le Roy, pour la tresve generale du royaume.
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France
1595
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XXII_87_8_P_Paix_2_19-articles-cardinal.pdf.4.jpg
Articles accordez par Messieurs le cardinal de la Roche-Foucaud, et de Bethune au nom du Roy, à la Royne mere.
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France.
1619
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XXII_87_8_P_Paix_1_03_articles-accorde-treve.pdf.5.jpg
Articles accordez pour la tréve generale.
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France
1593
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XXII_87_8_P_Paix_1_12.pdf.4.jpg
Articles accordez soubs le bon plaisir du Roy, entre Messieurs de Brissac mareschal de France, et de Ville-roy conseiller d'Estat de Sa Majesté, ses deputez d'une part et Monseigneur le prince de Condé premier prince du sang, d'autre, afin de parvenir à une conference pour la pacification des troubles de ce royaume [20 janvier 1616].
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Condé, Henri II [prince de] (1588-1646 )
1616
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Lettres_001_037.pdf.1.jpg
Articles arrestez entre Monsieur le Prince, & l'assemblee generale de Nismes, 1615.
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1616
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XXII_87_8_J_Clergé2_22.pdf.4.jpg
Articles concernans la Congregation de l'Oratoire en France aux illustrissimes et reverendissimes cardinaux, archevesques, evesques de l'assemblée du clergé.
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1626
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XXII_87_8_P_Paix_1_02_articles-convenus.pdf.5.jpg
Articles convenus et accordez en la conference de Saint Genys Laval, par les deputez, de la part de Monseigneur le duc de Genevois & de Nemours, pair & colonnel general de la cavalerie legere de France, gouverneur & lieutenant general en la ville de Lyon, pays de lyonois, forests & beaujoulis, &c. Et des sieurs Alphonce d'Ornano & de Botheon, pour estre à tousjours inviolablement gardez & observez.
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1591
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XXIII_36_14_BIS_T2-17.pdf.5.jpg
Articles d'ajoutes et modération au réglement de 1751 pour la maison des communs pauvres en Isle, faits par Messieurs de la Généralité, le 13 may 1767 & imprimés sous la Régence de Messieurs les Maîtres Libert, Degelen, Monens, & Demani.
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1768
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R0915B_09.pdf.11.jpg
Articles d'innocence avancez & exhibez aux Srs eschevins de Liège par les Srs. Plenevaux & d'Ans jà bourguemaistres de la Cité de Liège, hors quels est à voir clerement la falsité & imposture de la prétenduë co[n]fession & accusation faite le douzième jour d'octobre 1646 par Théodore dit Fisson supplicié.
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[1647]
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XXII_87_8_X_Varietes8_18.pdf.1.jpg
Articles de l'accord faict & passé entre les Princes & estats unis, tant catholiques qu'Evangelistes à Ulm, le le iii juillet 1620 style nouveau. Traduict d'allemand en françois.
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1620
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XXII_87_8_P_Paix_2_25-articles-paix-generale.pdf.4.jpg
Articles de la paix generale, accordee par le Roy à ses subjets de la religion pretenduë reformee sur la supplication faicte à Sa Majesté par leurs deputez au camp devant Montpelier, le 19 octobre 1622.
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France
1622
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Pages de XXII_87_8_K_Jesuite2-articles.pdf.3.jpg
Articles de restablissement et rappel des Jesuistes en France, en l'an 1603 avec l'arrest contre eulx rendu par la Cour le vingt troisieme decembre 1611.
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Henri IV roi de France (1553-1610)
1611
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XXIII_36B_19_1.pdf.1.jpg
Articles du Traité de paix entre les deux couronnes. (Les)
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1660
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XXII_87_8_V_Diversite3_07.pdf.4.jpg
Articles et conventions arrestee [sic] en Espagne, le mercredy 20 d'aoust 1612 par Monsieur le duc de Mayenne, assisté de Monsieur de Puisieux, & Monsieur de Vaucelas, avec le sieur duc de Lerme : sur le mariage du Roy Louys XIII avec l'infante, Dame Anne, princesse d'Espagne.
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1614
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XXII_87_8_V_Diversite3_06.pdf.1.jpg
Articles et conventions arrestees en France, le mercredy 20 aoust 1612 par l'illustrissime seigneur duc de Pastrana, & le seigneur dom Innego de Cardenas, ambassadeur ordinaire du Roy catholique sur le mariage de dom Philippe prince d'Espagne, & Madame Elizabeth de France.
Livre, monographie
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1614
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