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20th century
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XXII_87_8_C_Edits3_dispence.pdf.4.jpg
Arrest & declaration du Roy, contenant la dispence des quarante jours accordee par sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouyr, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur & estimation de leurs offices, suivant les Estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadicte Majesté.
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1605
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XXII_87_8_C_Edits2_9.pdf.4.jpg
Arrest de la chambre ordonnee en temps de vacations contre les coupables de leze majesté, & pertubateurs du repos public, au pays de Provence.
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1598
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XXII_87_8_C_Edits5_04_arret-marechal-ancre.pdf.4.jpg
Arrest de la cour de parlement contre le Mareschal d'Ancre & sa femme. Prononcé & executé à Paris le 8 juillet 1617.
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1617
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XXII_87_8_C_Edits4_16.pdf.6.jpg
Arrest de la Cour de Parlement contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauvre peuple.
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1615
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XXII_87_8_C_Edits3_duels1.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement contre les duels.
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1599
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Arrest de la Cour de Parlement contre les duels.
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1600
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XXII_87_8_C_Edits4_11.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux. Ensemble le decret, contre les complices de la rupture des prisons de la conciergerie & assassinat du concierge.
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1615
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XXII_87_8_C_Edits1_18.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Paris, du trentiesme jour de mars, 1594 sur ce qui s'est passé durant les presens troubles : contenant la revocation de ce qui a été faict au prejudice de l'auctorité du Roy & des loix du royaume.
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1594
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XXII_87_8_C_Edits2_26.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Provence portant reglement aux juges inferieurs pour les procez criminels.
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1603
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XXII_87_8_C_Edits2_13.pdf.3.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Provence seant à Aix, du seziesme de novembre, 1599 pour les officiers de l'admirauté de levant.
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Tholosan, Jean (15..-1627)
1599
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XXII_87_8_C_Edits2_12.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, sur l'observation du sainct dimanche & festes commandées par l'Eglise.
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1598
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XXII_87_8_C_Edits3_arrest.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du 18 aoust 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi defenses à toutes personnes d'envoyer escholiers aux colleges des Jesuites, en quelques lieux & endroicts qu'ils soyent, pour y estre instruits
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1598
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Pages de XXII_87_8_K_Jesuite2-arret.pdf.5.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du 18 aoust 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi defenses à toutes personnes d'envoyer escholiers aux colleges des Jesuites, en quelques lieux & endroicts qu'ils soyent, pour y estre instruits.
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1598
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XXII_87_8_D_Manifeste_013.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du quatorziesme janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblee de Loudun.
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1620
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XXII_87_8_C_Edits5_10_arret-parlement-reunion-domaine.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.
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1617
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XXII_87_8_C_Edits2_2.pdf.3.jpg
Arrest de la cour de parlement, contenant interpretation et esclarcissement de l'edict des greffes, des presentations de ce royaume, & arrests de verification d'iceluy.
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1578
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XXII_87_8_C_Edits1_10.pdf.1.jpg
Arrest de la cour de parlement, contre tous seigneurs, gentils-hommes & autres qui empeschent la saincte union avec defense d'empescher le commerce des vivres en cette ville, tant par eau que par terre, à peine d'estre declarez rebelles, perfides, ennemis publics de la cause de Dieu, de leur patrie, & infracteurs de la saincte union.
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1589
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XXII_87_8_C_Edits4_9.pdf.3.jpg
Arrest de la Cour de Parlement, du 18. de sept. 1615 intervenu sur les lettres de declaration du Roy, données à Poictiers le mesme mois.
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[1615?]
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Arrest de la cour de parlement, du vingt-huictiesme mars, 1615.
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[1615?]
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