DONum: Browsing DONum

Browsing by title

Jump to: 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
or enter first few letters:

Showing results 10863 to 10882 of 13211 < previous next >

Sa Serenissime Eminence déclare que par le suspens provisionnel qu'elle a trouvé bon de faire de la societé des grands cloux, elle n'a point entendu de diminuer les prix aux ouvriers & maitres de forge ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 5 mars 1760.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1760

Open access

Sa Serenissime Eminence défendant tous bals publics, ordonne que son edit du 31 janvier 1735 touchant les mascarades soit réimprimé & affiché, pour que personne n'y contrevienne. Donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 19 fevrier 1756 / De Hasseltbrouck Vt., L.S., De Chestret. S'ensuit ladite ordonnance. Mandement publié au Peron de Liege au son de trompette & mis en garde de loi ce 4 février 1735... George-Louis, par la grace de Dieu, evêque & prince de Liege ...voulant arrêter & prévenir à toujours le scandale & les desordre qui arrivent pendant le carnaval de notre cité ... donné dans notre palais de Liege, ce 31 janvier 1735 / Rougrave Vt., Lieu du Séel., J. Vanhove.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Hasselbrouck, Jean-Henri de (1706-1780); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1756

Open access

Sa Serenissime Eminence en confirmant les Chartes [et] Privileges du bon métier des vignerons de sa cité, déclare, en interpretant l'article 50, que toutes personnes indistinctement usant dudit métier, en vendant [et] distribuant en place publique ou autrement [...] Donné au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 19 Juin 1756

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1756

Open access

Sa Serenissime Eminence etant d'intention que l'on se conforme dans toute l'etendue des terres de sa domination aux résolutions & décrets imperiaux émanés à l'occasion de la guerre présente ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 24 fevrier 1757.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Jacquet, Pierre-Louis de (1688-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1757

Open access

Sa Serenissime Eminence etant informée qu'il reste quelques chartiers de differentes communautés, qui ne se sont pas présentés pour recevoir le résidu du payement qui leur revient [...] Donné au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 26 Août 1758

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

Modern times (1492-1789)

Open access

Sa Serenissime Eminence etant informée que dans la derniere assemblée des chambres du 30 janvier dernier, plusieurs composans n'ont pas été convoqués ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 5 fevrier 1757.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Jacquet, Pierre-Louis de (1688-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1757

Open access

Sa Serenissime Eminence etant satisfaite de zele des maitres de la compagnie de la charité, déclare son intention être qu'ils continuent leurs fonctions en conformité des Réglemens [et] Ordonnances [...] Fait au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 20 Juillet 1758

Poster

Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810); Bavière, Jean Theodore de (1703-1763)

Modern times (1492-1789)

Open access

Sa Serenissime Eminence étant informée que leurs hautes puissances les etats-generaux ont défendu l'entrée des escalins dans leurs etats, déclare, de l'avis de son chapitre cathedral ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 29 fevrier 1752.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)

1752

Open access

Sa Serenissime Eminence fait défense la plus serieuse à tous boulangers cuisant du pain pour le service de l'armée de S.M.T.C., d'emploier aucune sorte de farine mauvaise ou défectueuse ... fait au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 28 juillet 1758.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Jacquet, Pierre-Louis de (1688-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1758

Open access

Sa Serenissime Eminence interpretant les mandemens émanés pour faire cesser les monopoles qui se font sur le muid, déclare son intention être, que l'heure marquée pour que les marchands de grains puissent acheter ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 2 decembre 1751.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)

1751

Open access

Sa Serenissime Eminence interpretant ses mandemens émanés pour regler la mesure de pommes & poires, déclare que les vendeurs & acheteurs peuvent & ont pû de gré à gré déroger par les marchés ou conventions particulieres faites par arbres ou par prairies en gros ou en détail ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 27 septembre 1756 / Stoupy Vt., L.S., De Chestret. S'ensui l'ordonnance du 10 juin 1730 : Son Altesse s'inclinant à la demande des manans de Fexhe au Haut Clocher, Fooz, Bierset & Villers-l'Evêque, & vu l'avis des officiers respectifs ... fait au conseil de Sadite Altesse ce 10 juin 1730 / Berlaymont Vt., L.S., J. Vanhove. S'ensuit l'ordonnance du 17 juillet 1732 : Son Altesse aprenant qu'il se commet quantité de fraudes dans le débit de pommes & poires, par le défaut de bonne & juste mesure ... fait au conseil de Sadite Altesse ce 17 juillet 1732 / Rougrave, L.S., J. Vanhove.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Stoupy, Edmond-Sébastien-Joseph de (1713-1785); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1756

Open access

Sa Serenissime Eminence ne pouvant permettre que contraventoirement au droit des gens & aux défenses imperiales, les marchands armuriers ses sujets fassent transporter des armes aux ennemis de la cause commune ... fait en son conseil privé le 22 mars 1760.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1760

Open access

Sa Serenissime Eminence ordonne aux Bourguemaitres des endroits respectifs désignés à la route dont le porteur est muni, de lui fournir charettes attelées [...] Donné au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le [...] 1758

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

Modern times (1492-1789)

Open access

Sa Serenissime Eminence ordonne à la communauté ou surseans de [ ] de recomparoitre le [ ] du mois [ ] pardevant la jointe établie de son autorité, par un député sufisanment constitué ... donné sous le séel ordinaire de sa serenissime eminence le 15 decembre 1751.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Chestret, Jean-Louis de (17..-17..?)

1751

Open access

Sa Serenissime Eminence ordonne à la communauté ou surséans de de [sic] comparoitre pardevant la jointe établie de Son Auorité [...] Donné sous Séel de Sa Serenissime Eminence le 15 mars 1752

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

Modern times (1492-1789)

Open access

Sa Serenissime Eminence ordonne à ses Hauts [et] Subalternes Officiers, de même qu'aux Seigneurs des Terres par où les troupes françoises doivent passer [...] Fait au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 28 Fevrier 1757

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1757

Open access

Sa Serenissime Eminence ordonne à tous etrangers fainéans & mendians de vuider le pays de Liege, taxativement de l'Entre-Sambre & Meuse, à peine d'être aprehendés au corps, conduits dans les prisons & punis en toute rigueur ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 14 juin 1751.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Rougrave, Louis-Ignace-Bonaventure (1717-1790); Chestret, Jean-Louis de (17..-17..?)

1751

Open access

Sa Serenissime Eminence ordonne serieusement aux compagnons des portefaix de se contenir dans les regles & les bornes contenues dans leurs chartes & privileges, à peine d'en être déchus, & d'être châtiés en rigueur des loix ... fait au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 28 juin 1758.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Stoupy, Edmond-Sébastien-Joseph de (1713-1785); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1758

Open access

Sa Serenissime Eminence pour l'observance du bon ordre pendant la marche des troupes françoises qui pssent par ses Etats pour aller vers le Bas-Rhin, veut [et] entend, que chaque Lieutenant-Baillis dans son baillage [...] Fait au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 11 Avril 1757

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)

1757

Open access

Sa Serenissime Eminence reflechissant que les haies qui sont sur le bord des chemins étant coupées à la hauteur de quatre pieds, occasionneroient du préjudice aux particuliers ... donné en son conseil privé le 21 decembre 1752.

Poster

Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)

1752

Open access

Showing results 10863 to 10882 of 13211 < previous next >