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Browsing by author/collaborator : Mettayer, Pierre (15..-1639)

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Arrest de la Cour de Parlement contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauvre peuple.
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1615
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XXII_87_8_D_Manifeste_013.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du quatorziesme janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblee de Loudun.
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1620
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XXII_87_8_C_Edits5_10_arret-parlement-reunion-domaine.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.
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1617
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XXII_87_8_E_Guerre3_022.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arrivée le 26 septembre, au retour de ceux de la religion pretenduë reformée de Charenton.
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1621
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XXII_87_8_C_Edits3_revocation.pdf.4.jpg
Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.
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1618
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XXII_87_8_C_Edits5_28_arrest-conseil-etat.pdf.6.jpg
Arrest du Conseil d'Estat, portant reduction des charges de procureurs postulans erigees en office au nombre limité par les ordonnances, reglemens faicts, & arrests donnez par la Cour de Parlement.
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1620
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XXII_87_8_C_Edits5_12_Declaration-roy-vandome.pdf.4.jpg
Declaration du Roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, le president Le Jay, & tous ceux qui les assistent. Verifiee en parlement le treiziesme fevrier 1617
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643); Mettayer, Pierre (15..-1639)
1617
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XXII_87_8_C_Edits6_01_declaration-roy.pdf.6.jpg
Declaration du Roy en faveur de ses subjects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur devoir & obeissance. Publiée en Parlement le ving-septiéme avril mil six cens vingt-un.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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XXII_87_8_C_Edits5_13_Declaration-roy-nouveaux-remuement.pdf.6.jpg
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son royaume.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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XXII_87_8_C_Edits5_17_Declaration-roy-nevers.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, contre Monsieur le duc de Nevers, & tous ceux qui l'assistent. Verifiee en Parlement le dixseptiesme janvier mil six cens dixsept.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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XXII_87_8_C_Edits5_32_Declaration-roy-innocence.pdf.5.jpg
Declaration du Roy, de l'innocence de sa tres-honoree dame & mere, & de sa volonté, touchant so tres-cher & tres-amé cousin le comte de Soissons, sa tres-chere & tres-amee cousine la comtesse sa mere, les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, & tous autres qui ont assisté sadite dame & mere durant ces derniers mouvements. Publiée en parlement le 27 aoust 1620.
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Louis XIII [ roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits5_27_Declaration-roy-religion-reformee_27fevrier.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle ceux de la religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarez criminels de leze majesté, à faute de se separer dans le temps porté par icelle. Verifiee en Parlement le 27 fevrier 1620.
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Louis XIII [roi de France ] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits5_24_Declaration-roy-religion-reformee_14novembre.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle il defend à ses subjects de la religion pretenduë reformée de s'assembler, & tous gouverneurs, lieutenans, maires & eschevins des Villes de son royaume, de les recevoir & admettre, Declarant criminels de leze majesté tous ceux qui y contreviendront. Verifiée en Parlement, le 14 novembre 1620.
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Louis XIII [ roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits5_26_Declaration-roy-princes-duc.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennes trouver Sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6 aoust 1620.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits6_04_declaration-roy-rochelle.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de la Rochelle, & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté : avec injonction à tous ses subjects de la religion pretenduë reformee, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblee de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de Sa Majesté. Publiee en Parlement le 7 juin 1621.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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XXII_87_8_C_Edits3_defenses.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelques qualité qu'elles soient de tenir berlans ou academies en aucunes villes ou endroits de son royaume, n'y s'assembler pour joüer aux cartes & aux dez.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1611
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XXII_87_8_C_Edits6_32_declaration_reglement.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, portant reglement general sur la reformation des habits. Verifiée en Parlement le 9 may 1634.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1634
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XXII_87_8_C_Edits5_09_Declaration-roy-reunion-domaine.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, pour la réünion à son domaine, & confiscation des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, Marquis de Coeuvre, & President le Jay. Verifiée en Parlement le 16 mars, 1617.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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XXII_87_8_C_Edits6_29_declaration_parlement.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, publiée en Parlement, Sa Majesté y seant, le dix-huictiéme janvier mil sixcens trente-quatre.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1634
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XXII_87_8_C_Edits4_28.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur ce qui s'est passé en sa ville de Peronne. Publiee en Parlement le vingt-cinquiesme octobre, mil six cens seize.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643 )
1616
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