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Browsing by author/collaborator : Morel, Frédéric (1573?-16..)

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Arrest du Conseil d'Estat. Ensemble les lettres patentes de Sa Majesté, addressantes à sa Cour de Parlement sur un article proposé du tiers Estat.
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1615
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XXII_87_8_C_Edits6_01_declaration-roy.pdf.6.jpg
Declaration du Roy en faveur de ses subjects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur devoir & obeissance. Publiée en Parlement le ving-septiéme avril mil six cens vingt-un.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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XXII_87_8_C_Edits6_04_declaration-roy-rochelle.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de la Rochelle, & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté : avec injonction à tous ses subjects de la religion pretenduë reformee, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblee de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de Sa Majesté. Publiee en Parlement le 7 juin 1621.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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XXII_87_8_C_Edits4_33.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
[1616?]
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XXII_87_8_C_Edits4_31.pdf.6.jpg
Edict du Roy pour la pacification des troubles de son royaume. Verifié en Parlement le 13 juin, 1616.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_A_Etats2_10.pdf.1.jpg
Harangue faicte par le Roy Henry troisiesme de France & de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des Trois Estats generaux de son royaume, en sa ville de Bloys, le seiziesme jour d'octobre, 1588. (La)
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Henri III [roi de France] (1551-1589)
1588
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XXII_87_8_C_Edits6_05_lettres_patentes.pdf.7.jpg
Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles Sa Majesté veut & ordonne, que les murailles de la ville de Sainct Jean d'Angely soient rasees, & les fossez comblez, avec privation de tous les privileges desquels ladite ville a cy devant joüy.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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XXII_87_8_C_Edits6_08_lettres_patentes_rohan.pdf.4.jpg
Lettres patentes du Roy, par lesquelles le duc de Rohan est declaré criminel de leze majesté, & comme tel descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions, privileges & prerogatives quelsconques. Publiées en Parlement le 4 juillet 1622.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1622
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XXII_87_8_C_Edits4_36.pdf.5.jpg
Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes sinon sous la charge & conduite de ceux qui auront commission de Sa Majesté. Verifiees en Parlement les vingt-quatre & vingt-huictiesme novembre 1616.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_C_Edits6_09_mandement_picardie.pdf.6.jpg
Mandement du Roy à tous les chefs, membres et officiers des regiments de Picardie & Normandie, de se rendre à leur charge dedans quinze jours, & ce pour servir à la garde & conservation de sa ville de Montpellier, attendant la demolition des fortifications d'icelle.
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Louis XIII roi de France (1601-1643); Mettayer, Pierre (15..-1639)
1622
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XXII_87_8_C_Edits6_06_ordoance-jean-dangely.pdf.6.jpg
Ordonnance du Roy, sur la reddition de Sainct Jean d'Angely.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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