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Arrest de la Cour de Parlement contre les duels.
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1600
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XXII_87_8_C_Edits4_11.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux. Ensemble le decret, contre les complices de la rupture des prisons de la conciergerie & assassinat du concierge.
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1615
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XXII_87_8_C_Edits1_18.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Paris, du trentiesme jour de mars, 1594 sur ce qui s'est passé durant les presens troubles : contenant la revocation de ce qui a été faict au prejudice de l'auctorité du Roy & des loix du royaume.
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1594
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XXII_87_8_C_Edits2_26.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Provence portant reglement aux juges inferieurs pour les procez criminels.
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1603
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XXII_87_8_C_Edits2_13.pdf.3.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Provence seant à Aix, du seziesme de novembre, 1599 pour les officiers de l'admirauté de levant.
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Tholosan, Jean (15..-1627)
1599
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XXII_87_8_C_Edits2_12.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, sur l'observation du sainct dimanche & festes commandées par l'Eglise.
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1598
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XXII_87_8_C_Edits3_arrest.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du 18 aoust 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi defenses à toutes personnes d'envoyer escholiers aux colleges des Jesuites, en quelques lieux & endroicts qu'ils soyent, pour y estre instruits
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1598
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Pages de XXII_87_8_K_Jesuite2-arret.pdf.5.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du 18 aoust 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi defenses à toutes personnes d'envoyer escholiers aux colleges des Jesuites, en quelques lieux & endroicts qu'ils soyent, pour y estre instruits.
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1598
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XXII_87_8_D_Manifeste_013.pdf.1.jpg
Arrest de la Cour de Parlement du quatorziesme janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblee de Loudun.
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1620
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XXII_87_8_C_Edits5_10_arret-parlement-reunion-domaine.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.
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1617
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XXII_87_8_C_Edits2_2.pdf.3.jpg
Arrest de la cour de parlement, contenant interpretation et esclarcissement de l'edict des greffes, des presentations de ce royaume, & arrests de verification d'iceluy.
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1578
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XXII_87_8_C_Edits1_10.pdf.1.jpg
Arrest de la cour de parlement, contre tous seigneurs, gentils-hommes & autres qui empeschent la saincte union avec defense d'empescher le commerce des vivres en cette ville, tant par eau que par terre, à peine d'estre declarez rebelles, perfides, ennemis publics de la cause de Dieu, de leur patrie, & infracteurs de la saincte union.
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1589
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XXII_87_8_C_Edits4_9.pdf.3.jpg
Arrest de la Cour de Parlement, du 18. de sept. 1615 intervenu sur les lettres de declaration du Roy, données à Poictiers le mesme mois.
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[1615?]
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XXII_87_8_B_Remontrance2_4.pdf.1.jpg
Arrest de la cour de parlement, du vingt-huictiesme mars, 1615.
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[1615?]
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XXII_87_8_C_Edits6_10_arrest-cour.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les prevosts, chanoines & chapitres des eglises cathedrales & collegiales de France.
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1622
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Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arrivée le 26 septembre, au retour de ceux de la religion pretenduë reformée de Charenton.
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1621
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XXII_87_8_C_Edits3_aydes.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour des Aydes, contre ceux qui s'exemptent indeuëment du payement des tailles.
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1600
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XXII_87_8_C_Edits2_arreraiges.pdf.4.jpg
Arrest de la Cour des Comptes Aydes, & Finances de Provence, sur la verification des lettres patentes du Roy contenant don & remise faicts par Sa Majesté à son peuple dudict pays, des arreraiges des tailles taillon, lattes, inquants, & autres droits jusques à la fin de l'année 1595.
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[1595?]
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XXII_87_8_C_Edits3_coursmonnoyes.pdf.4.jpg
Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer prendre & recevoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier edict, & autres nouvellement introduictes & fabriquee dont les empraintes sont cy-aptes declarees ; ensuivent les figures des especes descriees par le present arrest, & le prix que les maistres des monnoyes & changeurs seront tenus donner au peuple tout salaire dechange, & dechet de fonte deduict, suivant l'evaluation faicte par ladite cour. Pieces nouvellement fabriquees sous les noms & armes du sieur prince & princesse de Conty.
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1617
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Arrest de la cour du Parlement, du 6 août 1761.
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1761
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