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Arrest de la Cour de Parlement du 18 aoust 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi defenses à toutes personnes d'envoyer escholiers aux colleges des Jesuites, en quelques lieux & endroicts qu'ils soyent, pour y estre instruits
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1598
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Arrest de la Cour de Parlement du 18 aoust 1598 contre le sieur de Tournon contenant aussi defenses à toutes personnes d'envoyer escholiers aux colleges des Jesuites, en quelques lieux & endroicts qu'ils soyent, pour y estre instruits.
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1598
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Arrest de la Cour de Parlement du quatorziesme janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblee de Loudun.
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1620
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Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.
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1617
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Arrest de la cour de parlement, contenant interpretation et esclarcissement de l'edict des greffes, des presentations de ce royaume, & arrests de verification d'iceluy.
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1578
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Arrest de la cour de parlement, contre tous seigneurs, gentils-hommes & autres qui empeschent la saincte union avec defense d'empescher le commerce des vivres en cette ville, tant par eau que par terre, à peine d'estre declarez rebelles, perfides, ennemis publics de la cause de Dieu, de leur patrie, & infracteurs de la saincte union.
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1589
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Arrest de la Cour de Parlement, du 18. de sept. 1615 intervenu sur les lettres de declaration du Roy, données à Poictiers le mesme mois.
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[1615?]
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Arrest de la cour de parlement, du vingt-huictiesme mars, 1615.
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[1615?]
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Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les prevosts, chanoines & chapitres des eglises cathedrales & collegiales de France.
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1622
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Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arrivée le 26 septembre, au retour de ceux de la religion pretenduë reformée de Charenton.
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1621
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Arrest de la Cour des Aydes, contre ceux qui s'exemptent indeuëment du payement des tailles.
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1600
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Arrest de la Cour des Comptes Aydes, & Finances de Provence, sur la verification des lettres patentes du Roy contenant don & remise faicts par Sa Majesté à son peuple dudict pays, des arreraiges des tailles taillon, lattes, inquants, & autres droits jusques à la fin de l'année 1595.
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[1595?]
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Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer prendre & recevoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier edict, & autres nouvellement introduictes & fabriquee dont les empraintes sont cy-aptes declarees ; ensuivent les figures des especes descriees par le present arrest, & le prix que les maistres des monnoyes & changeurs seront tenus donner au peuple tout salaire dechange, & dechet de fonte deduict, suivant l'evaluation faicte par ladite cour. Pieces nouvellement fabriquees sous les noms & armes du sieur prince & princesse de Conty.
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1617
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Arrest de la cour du Parlement, du 6 août 1761.
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1761
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Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du 6 août 1761
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[1761?]
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Arrest de la Cour souveraine de Bouillon.
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18th century
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Arrest de la Court de Parlement de Roüen du 7 janvier, 1592 contre Henry de Bourbon, pretendu Roy de Navarre, ses fauteurs & adherans.
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1592
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Arrest de verification des lettres patentes du Roy, donnant encores trois ans de delay aux communautez de ce pays pour acquiter leurs debtes à jour. Avec prorogation des inhibitions de faire executions sur le bestail menu durant deux ans.
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1608
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Arrest donne par le Roy en son conseil prive, et d'Estat en faveur de Monsieur de Tournon, le dix-neufviesme mars, mil cinq cens nonante neuf.
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1599
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Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.
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1618
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