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XXII_87_8_C_Edits5_24_Declaration-roy-religion-reformee_14novembre.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle il defend à ses subjects de la religion pretenduë reformée de s'assembler, & tous gouverneurs, lieutenans, maires & eschevins des Villes de son royaume, de les recevoir & admettre, Declarant criminels de leze majesté tous ceux qui y contreviendront. Verifiée en Parlement, le 14 novembre 1620.
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Louis XIII [ roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits5_26_Declaration-roy-princes-duc.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennes trouver Sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6 aoust 1620.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits6_04_declaration-roy-rochelle.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de la Rochelle, & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté : avec injonction à tous ses subjects de la religion pretenduë reformee, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblee de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de Sa Majesté. Publiee en Parlement le 7 juin 1621.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1621
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XXII_87_8_C_Edits3_defenses.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelques qualité qu'elles soient de tenir berlans ou academies en aucunes villes ou endroits de son royaume, n'y s'assembler pour joüer aux cartes & aux dez.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1611
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XXII_87_8_C_Edits6_32_declaration_reglement.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, portant reglement general sur la reformation des habits. Verifiée en Parlement le 9 may 1634.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1634
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XXII_87_8_C_Edits5_09_Declaration-roy-reunion-domaine.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, pour la réünion à son domaine, & confiscation des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, Marquis de Coeuvre, & President le Jay. Verifiée en Parlement le 16 mars, 1617.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1617
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XXII_87_8_C_Edits5_31_Declaration-roy-retablissement.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, pour le restablissement du droict annuel pour neuf années, à commencer au I de janvier prochain.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1620
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XXII_87_8_C_Edits6_29_declaration_parlement.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, publiée en Parlement, Sa Majesté y seant, le dix-huictiéme janvier mil sixcens trente-quatre.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1634
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XXII_87_8_C_Edits4_28.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur ce qui s'est passé en sa ville de Peronne. Publiee en Parlement le vingt-cinquiesme octobre, mil six cens seize.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643 )
1616
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XXII_87_8_C_Edits4_33.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
[1616?]
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XXII_87_8_C_Edits5_01_Declaration-roy-arret.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Condé, & sur l'eslongnement de sa Cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes. Publiée en Parlement le septiesme septembre, le Roy y seant.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1616
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XXII_87_8_C_Edits6_33_declaration_ouverture.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne. Verifiée en Parlement le 18 juin, 1635.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1635
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XXII_87_8_P_Paix_2_17-declaration-cessation.pdf.1.jpg
Declaration du Roy, sur la cessation d'armes, licentiement de gens de guerre.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1619
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XXII_87_8_i_PrincedeCondé_26-declaration-prince.pdf.6.jpg
Declaration du Roy, sur la delivrance de Monseigneur le prince verifiée en Parlement le 26 novembre 1619.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1619
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XXII_87_8_C_Edits2_015.pdf.1.jpg
Declaration du Roy, sur le traicté de paix faict avec Monsieur de Savoye.
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Henri IV, roi de France (1553-1610)
1601
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XXII_87_8_C_Edits6_19_declaration-interventions.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, sur les interventions & evocations des procez en la Chambre de l'edict par ses subjects de la religion pretenduë reformée. Publiée en Parlement le 2 août 1627.
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Louis XIII roi de France (1601-1643)
1627
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XXII_87_8_C_Edits2_18.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, sur son edict fait en l'annee 1595 contenant creation des greffes, des insinuations ecclesiastiques en offices royaux, seculiers & domaniaux.
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Henri IV [roi de France] (1553-1610)
1602
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XXII_87_8_C_Edits3_insinuations.pdf.4.jpg
Declaration du Roy, touchant les insinuations. Publiée en Parlement le 26 juillet, 1613.
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Louis XIII [roi de France] (1601-1643)
1613
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XXII_87_8_F_Controverse_007.pdf.1.jpg
Declaration et confession de foy, faicte par Monseigneur de Candale dans le synode des églises reformees des Cevennes & Gevauldan assemblé en Alez le dimanche dixiesme de janvier 1616 apres laquelle il fut publiquement reçeu dans l'Eglise, à la fin de la predication.
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Nogaret de Candalle, Henri de (1591-1639)
1616
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XXII_87_8_X_Varietes8_16.pdf.1.jpg
Declaration et information du Serenissime Roy de Boheme, contre les mandemens injustes, publiez sous le nom de l'Empereur, & ceux qu'on menace encor' de decreter, touchant la couronne de Boheme.
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Frédéric V [électeur palatin] (1596-1632)
1620
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