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Browsing by author/collaborator : Bavière, Jean Theodore de (1703-1763)

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Sa Serenissime Eminence ne pouvant permettre que contraventoirement au droit des gens & aux défenses imperiales, les marchands armuriers ses sujets fassent transporter des armes aux ennemis de la cause commune ... fait en son conseil privé le 22 mars 1760.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1760
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Sa Serenissime Eminence ordonne aux Bourguemaitres des endroits respectifs désignés à la route dont le porteur est muni, de lui fournir charettes attelées [...] Donné au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le [...] 1758
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
Modern times (1492-1789)
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Sa Serenissime Eminence ordonne à la communauté ou surseans de [ ] de recomparoitre le [ ] du mois [ ] pardevant la jointe établie de son autorité, par un député sufisanment constitué ... donné sous le séel ordinaire de sa serenissime eminence le 15 decembre 1751.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Chestret, Jean-Louis de (17..-17..?)
1751
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Sa Serenissime Eminence ordonne à la communauté ou surséans de de [sic] comparoitre pardevant la jointe établie de Son Auorité [...] Donné sous Séel de Sa Serenissime Eminence le 15 mars 1752
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
Modern times (1492-1789)
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Sa Serenissime Eminence ordonne à ses Hauts [et] Subalternes Officiers, de même qu'aux Seigneurs des Terres par où les troupes françoises doivent passer [...] Fait au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 28 Fevrier 1757
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1757
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Sa Serenissime Eminence ordonne à tous etrangers fainéans & mendians de vuider le pays de Liege, taxativement de l'Entre-Sambre & Meuse, à peine d'être aprehendés au corps, conduits dans les prisons & punis en toute rigueur ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 14 juin 1751.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Rougrave, Louis-Ignace-Bonaventure (1717-1790); Chestret, Jean-Louis de (17..-17..?)
1751
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Sa Serenissime Eminence ordonne serieusement aux compagnons des portefaix de se contenir dans les regles & les bornes contenues dans leurs chartes & privileges, à peine d'en être déchus, & d'être châtiés en rigueur des loix ... fait au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 28 juin 1758.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Stoupy, Edmond-Sébastien-Joseph de (1713-1785); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1758
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Sa Serenissime Eminence pour l'observance du bon ordre pendant la marche des troupes françoises qui pssent par ses Etats pour aller vers le Bas-Rhin, veut [et] entend, que chaque Lieutenant-Baillis dans son baillage [...] Fait au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 11 Avril 1757
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1757
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Sa Serenissime Eminence reflechissant que les haies qui sont sur le bord des chemins étant coupées à la hauteur de quatre pieds, occasionneroient du préjudice aux particuliers ... donné en son conseil privé le 21 decembre 1752.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)
1752
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Sa Serenissime Eminence renouvellant & réiterant les précedens edits du 15 juin 1686, 26 juin 1734, 25 août 1747 & 4 décembre 1751; défend très-expressément par les présentes ... donné au conseil-privé de Sa Serenissime Eminence le 18 juin 1756.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1756
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Sa Serenissime Eminence renouvellant en tant que besoin, les mandemens émanés touchant la vente des grains sur le muid [...] Donné au conseil privé de Sa Sereinssime Eminence le 31 Mars 1760
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1760
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Sa Serenissime Eminence renouvellant, réiterant & amplifiant les précedens edits du 15 juin 1683, 26 juin 1734 & 25 août 1747, defend très-expressement, par les présentes, toutes sortes de feux & tirailleries dans sa cité & fauxbourgs ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 4 decembre 1751.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)
1751
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Sa Serenissime Eminence s'étant fait reproduire son edit du 30 mars dernier, par lequel elle a déclaré & ordonné, qu'au lieu du reglement du 8 mars 1753, celui de l'an 1684 soit strictement observé ... donné à Seraing sur Meuse le 10 octobre 1754.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Woot de Tinlot, Arnold-Bernard de (1690-1763); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)
1754
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Sa Serenissime Eminence s'étant fait reproduire toutes les remontrances tant du corps des marchands fabriquans, que de la généralité des tondeurs drapiers de Vervier, & de tout ce qui s'est passé à l'occasion de la cessation présente de l'ouvrage ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 21 juillet 1759 / Jacquet Vt., L.S., De Chestret. S'ensuit l'Edit susmentionné : Son Excellence les chancelier & gens du conseil imperial pour la principauté de Liege, &c. Apprenant que depuis quelque tems il se seroit introduit dans la ville de Vervier un gros débit de certaine espece de monnoie appellées markes ... fait audit conseil le 11 fevrier 1712 / Rosen Vt., L.S., J. G. Sacre pro secretario.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Jacquet, Pierre-Louis de (1688-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1759
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Sa Serenissime Eminence s'étant fait réproduire son mandement du 24 novembre 1749 & trouvant que la taxe y faite des viandes, peut être moderée en faveur du peuple, déclare de fixer la livre de boeuf à cinq sols & demi ... fait au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 18 decembre 1751.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)
1751
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Sa Serenissime Eminence sur représentations lui faites, déclare de surseoir pour le terme d'un mois, à commencer de la date de la publication des présentes, son mandement du 8 novembre 1751 ... donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 15 mai 1752.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Jacquet, Pierre-Louis de (1688-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1752
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Sa Serenissime Eminence sur représentations lui faites, déclare de surseoir toutes les patrouilles; Enjoignant en consequence à ses officiers de désister de les commander jusqu'à autre ordonnance. Fait au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 22 juillet 1752.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Jacquet, Pierre-Louis de (1688-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
1752
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Sa Serenissime Eminence voiant avec déplaisir que les difficultés qui subsistent depuis long-tems entre le Magistrat de sa bonne ville de Hasselt [et] le corps du métier des bouchers de la même ville [...] Donné au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 7 Fevrier 1760
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
Modern times (1492-1789)
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Sa Serenissime Eminence voiant avec indignation que les bouchers de sa cité s'opiniatrent au point de ne pas se conformer au prix statué par l'edit du 18 decembre 1751 & aiant des plaintes continuelles du public sur leurs desobéissance ... fait au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 30 decembre 1752.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Torri, Ferdinand-Marie (17..-1756)
1752
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Sa Serenissime Eminence voiant tant par les remontrances présentées à son député, que par celles que les marchands aubergistes, boulangers, & autres boutiquiers ont exhibées posterieurement ... fait au conseil privé de Sa Serenissime Eminence le 16 juillet 1758.
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Bavière, Jean Theodore de (1703-1763); Breidbach de Buresheim, Charles-Ernest de (1701-1771); Chestret, Jean-Nicolas de (1728-1810)
[1758]
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